Picto-Occitanie
Société de Chasse - Hautes-Pyrénées
Les sociétés de chasse sont des associations loi 1901, dont le but est la pratique de la chasse.
Ces sociétés de chasse ont un rôle d'intérêt général en assurant notamment un équilibre agro-sylvo-cynégétique, tel que définit à l'article L 420-1 du code de l'Environnement.
Simple
- Alternate title
- N_SOCIETE_CHASSE_065
- Date (Publication)
- 2017-10-05
- Date (Creation)
- 2016-06-10
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fd41fdc5-272b-4b8c-994f-4ab0e0b5fb64
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Nature Paysage Biodiversité/Chasse
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Economy
- Description
- HAUTES-PYRENEES
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/65
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
MapInfo TAB
(
)
-
MapInfo TAB
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
-
Ces sociétés de chasse pratiquent la chasse sur des terrains où elles détiennent le droit de chasse.
Ce droit de chasse étant liés au droit de propriété, les propriétaires cèdent leur droit de chasse à une société de chasse.
La pratique de la chasse s'exerce sur des périodes légales autorisées par l’État.
Ces sociétés de chasse peuvent évoluer par regroupement de sociétés entre elles, ou par scission.
Lorsque plusieurs sociétés de chasse pratiquent la chasse sur un même territoire communal ou intercommunal, leurs représentations se superposent.
Ces sociétés de chasse reposent sur les limites communales de la BD-Topo, en vigueur en 2015, avant fusion des communes de Gèdre et Gavarnie d'une part et de Loudenvielle et Armenteule d'autre part.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-254f54cc-2fdc-415c-adf1-e28fd658f898 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2016-10-18T16:24:08.219+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
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Provided by
