fr-120066022-jdd-34a35b7f-fd3e-4b2d-a1f0-6473f636fe15 fre UTF-8 dataset jeu de données DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne) 0563222324 0563222323 2, quai de Verdun MONTAUBAN 82000 FRANCE ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/ lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h pointOfContact 2024-05-15T09:53:14.655+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Bruniquel - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne N_PERIMETRE_PPRN_20110024_S_082 2024-04-19 revision 2023-10-04 publication 2023-10-04 creation 1 eca953fe-53cc-49ce-8403-6542b8bd4532 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. onGoing DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne) 0563222324 0563222323 2, quai de Verdun MONTAUBAN 82000 FRANCE ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/ lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h owner DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne) 0563222354 0563222323 2, Quai de Verdun MONTAUBAN 82000 FRANCE ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/ lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h owner asNeeded Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Zones à risque naturel GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication données ouvertes Pas de restriction Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur : Direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 5000 fre utf8 planningCadastre geoscientificInformation BRUNIQUEL http://id.insee.fr/geo/commune/82026 1.70421326 1.60969043 44.01109314 44.09644699 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-34a35b7f-fd3e-4b2d-a1f0-6473f636fe15 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-34a35b7f-fd3e-4b2d-a1f0-6473f636fe15 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=eca953fe-53cc-49ce-8403-6542b8bd4532&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=eca953fe-53cc-49ce-8403-6542b8bd4532&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/eca953fe-53cc-49ce-8403-6542b8bd4532.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/eca953fe-53cc-49ce-8403-6542b8bd4532.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.