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Classement sonore du réseau de tramway dans l'Hérault

Les infrastructures de transport terrestre sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre du bord extérieur de la chaussée, ou du rail extérieur, de chaque infrastructure classée.

Dans le département de l'Hérault, le Préfet a procédé à la révision du classement sonore des infrastructures avec six arrêtés préfectoraux le 21 mai 2014. Sont concernés les autoroutes, les infrastructures de transports terrestres traversant les communes de + de 10 000 habitants, de moins de 10 000 habitants pour les arrondissements de Montpellier, Béziers, Lodève et les lignes de tramway de l'agglomération de Montpellier.

Actuellement, le département de l'Hérault dispose de 7 arrêtés préfectoraux de classement sonore : 6 arrêtés cités ci-dessus et un approuvé le 1er juin 2007. En effet, l'arrêté n° 2007/01/1064 du 1er juin 2007 portant classement sonore des voies ferrées et des lignes de tramway dans le département de l'Hérault demeure applicable pour ses articles concernant le classement sonore des voies ferrées. La révision de ces dernières est remise à une date ultérieure, une procédure SNCF réseau ex RFF au plan régional Languedoc Roussillon devant être mise en oeuvre.

Simple

Alternate title
N_CLASS_SONORE_TRAM_L_034
Date (Revision)
2022-09-21
Date (Publication)
2021-09-02
Edition
1
Identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 0509bbe5-a63f-4919-9ad2-4ce86e6dd80b
Owner
  DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault)

DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données

Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier

CS 60 556

, Montpellier cedex 02 , 34064 ,
0434466207
http://www.herault.gouv.fr/
Owner
  DDTM de l'Hérault -service web
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Nuisance/Bruit
Theme
  • classement sonore
Theme
  • hérault
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Environment
Description
HERAULT
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/34
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Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
curve Curve
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

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Accès aux métadonnées
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Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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URL de base des services wms/wfs sur internet
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URL de base des services wms/wfs sur intranet
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Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement

Lien vers les arrêtés: https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Bruit-des-transports-terrestre/Classement-sonore-dans-le-departement-de-l-Herault-reglementation-francaise

Le classement sonore date de 2014

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-34fd997a-2f22-48b4-9146-64a5e557ea99
File identifier
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Metadata language
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dataset Dataset
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Date stamp
2022-09-22T02:19:42.694+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault)

DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données

Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier

CS 60 556

, Montpellier cedex 02 , 34064 ,
0434466207
http://www.herault.gouv.fr/
 
 

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Keywords

classement sonore hérault
Arborescence thématique de la COVADIS
Nuisance/Bruit

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