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CBS 4ème échéance - Zones de bruit routier type C-Lden

Les cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transport terrestre permettent de représenter des niveaux de bruit dans l’environnement, mais également de dénombrer les populations exposées et les établissements d’enseignement et de santé impactés. Elles permettent ainsi de quantifier les nuisances sonores afin d’établir, dans un deuxième temps, des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Ces cartes doivent être révisées tous les 5 ans, et sont réalisées en fonction de différents seuils de circulation, de passages ou d’habitants appelés « échéances ».

Par arrêté en date du 4 juillet 2023, le Préfet du Tarn a approuvé la 4ème échéance des cartes de bruit stratégiques des grandes infrastructures routières du département dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules/an. Cet arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2018.

Principe d’élaboration des cartes:

Les cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transport terrestre sont établies avec les indicateurs harmonisés Lden* et Ln**.

*Lden : indicateur représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée.

**Ln : indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période de 22h à 6h.

Les cartes peuvent être consultées sous forme dynamique selon 2 types :

◦ des cartes de type A : zones exposées à plus de 55 décibels en Lden (sur 24 heures) et à plus de 50 décibels en Ln (la nuit), représentées par palier de cinq en cinq décibels.

◦ des cartes de type C : zones exposées à un niveau sonore supérieur au seuil de 68 décibels pour l’indicateur Lden et à plus de 62 décibels pour l’indicateur Ln.

Consultation de l'arrêté préfectoral, de la carte dynamique et infos complémentaires : https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Prevention-des-risques/Environnement/Bruit-des-infrastructures-des-transports-terrestres/Cartes-de-bruit-des-infrastructures-de-transport-terrestre.

Simple

Alternate title
N_BRUIT_ZBR_R_C_LD_S_081
Date (Revision)
2023-03-03
Date (Publication)
2018-09-18
Date (Creation)
2017-01-01
Edition
25
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 267112c5-fefb-4de0-81c3-efa655d49f1c
Status
completed Completed
Owner
  DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn)
19 rue de Ciron , ALBI CEDEX 9 , 81013 , FRANCE
0581275001
0581275006
http://www.tarn.gouv.fr/
Hours of service
Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00
Owner
  Direction Départementale des Territoires du Tarn - SERES

Direction Départementale des Territoires du Tarn

Service Eau, Risques, Environnement et Sécurité

19 Rue du Ciron - 81013 ALBI Cedex 9

, Albi , 81013 , France
0581275001
http://www.tarn.gouv.fr/
Owner
  Direction Départementale des Territoires du Tarn - SERES

Direction Départementale des Territoires du Tarn

Service Eau, Risques, Environnement et Sécurité

19 Rue du Ciron - 81013 ALBI Cedex 9

, Albi , 81013 , France
0581275001
http://www.tarn.gouv.fr/
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Nuisance/Bruit
Theme
  • tarn
Theme
  • bruits
Theme
  • données ouvertes
Theme
  • geoidecarto
Specific usage
Consultation du public - réalisation de PPBE Plan de prévention du bruit dans l’environnement par les collectivités
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Use limitation

Concernant les services ministériels :

La diffusion des données géographiques numériques relatives à une carte de bruit stratégique revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Zones de gestion, de restriction et de réglementation et unité de déclaration » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.

Use limitation

Concernant le public :

Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
10000
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Environment
Description
TARN
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/81
N
S
E
W
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Begin date
2023-01-01
End date
2028-01-01
Unique resource identifier
4171
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement

Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation. Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques afin d’évaluer la population exposée.

A partir de ce diagnostic qui quantifie un niveau des nuisances sonores en décibels, les collectivités gestionnaires de ces voies doivent élaborer un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-366e145e-91f5-4657-b4ea-edb6827ab64a
File identifier
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Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2023-09-25T08:23:43.163+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn)
19 rue de Ciron , ALBI CEDEX 9 , 81013 , FRANCE
0581275001
0581275006
http://www.tarn.gouv.fr/
Hours of service
Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00
 
 

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Keywords

bruits données ouvertes geoidecarto tarn
Arborescence thématique de la COVADIS
Nuisance/Bruit
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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