fr-120066022-jdd-373d7fbf-c1f7-49a3-b14c-ac6c5332e6b0 fre UTF-8 dataset jeu de données DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn) 0581275001 0581275006 19 rue de Ciron ALBI CEDEX 9 81013 FRANCE ddt-scadt-pct-bovig@tarn.gouv.fr http://www.tarn.gouv.fr/ Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00 pointOfContact 2023-08-09T11:33:42.709+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Zones de débroussaillement réglementaire (OLD) L_ZONE_DEB_REG_S_081 2023-08-08 revision 2023-08-09 publication 2017-10-01 creation 17 32093e0e-3d44-4a7b-a0dd-edb0f2dd26e4 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Zones soumises aux obligations légales de débroussaillement Le débroussaillement fait partie intégrante de la défense des forêts contre l’incendie (DFCI) et est donc obligatoire sur certains secteurs sensibles du département du Tarn. L’obligation légale de débroussaillement s’applique dans les massifs forestiers et à moins de 200 m de ces derniers (zone tampon de protection). Seules les parties de territoires de communes soumises à aléas fort et très fort au risque incendie tel qu’établi dans le plan départemental de protection de la forêt contre l’incendie validé par M. le Préfet le 18/09/2017 sont concernées. Ces zones ont été définies par une analyse approfondie du risque incendie des enjeux exposés (constructions, etc) et d’une modélisation de ce dernier selon plusieurs paramètres (vitesse et direction du vent, topographie etc). Les secteurs concernés sont les communes présentant des surfaces importantes en aléa fort à très fort (55 communes) et, à l’intérieur de ces communes, les zones situées à moins de 200 m des zones d’aléa fort à très fort. Plus d'infos: https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Prevention-des-risques/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Risques-Naturels/Risque-feu-de-foret/Le-debroussaillement-une-obligation-legale Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE. Consultation au 1 / 25 000 Couche constituée par l'Agence MTDA 47, avenue des Ribas 13770 Venelles - France DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn) 0581275001 0581275006 19 rue de Ciron ALBI CEDEX 9 81013 FRANCE ddt-scadt-pct-bovig@tarn.gouv.fr http://www.tarn.gouv.fr/ Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00 owner Forêt/DFCI Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication débroussaillements theme geoidecarto theme zonages theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 25000 fre utf8 climatologyMeteorologyAtmosphere geoscientificInformation TARN http://id.insee.fr/geo/departement/81 2.93496203 1.53526294 43.38261032 44.20054626 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-373d7fbf-c1f7-49a3-b14c-ac6c5332e6b0 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-373d7fbf-c1f7-49a3-b14c-ac6c5332e6b0 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=32093e0e-3d44-4a7b-a0dd-edb0f2dd26e4&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=32093e0e-3d44-4a7b-a0dd-edb0f2dd26e4&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Seules les parties de territoires de communes soumises à aléas fort et très fort au risque incendie tel qu’établi dans le plan départemental de protection de la forêt contre l’incendie validé par M. le Préfet le 18/09/2017 sont concernées. Ces zones ont été définies par une analyse approfondie du risque incendie des enjeux exposés (constructions, etc) et d’une modélisation de ce dernier selon plusieurs paramètres (vitesse et direction du vent, topographie etc). Les secteurs concernés sont les communes présentant des surfaces importantes en aléa fort à très fort (55 communes) et, à l’intérieur de ces communes, les zones situées à moins de 200 m des zones d’aléa fort à très fort. Couche constituée par l'Agence MTDA 47, avenue des Ribas 13770 Venelles - France