Picto-Occitanie
Nom des services instructeurs ADS par commune dans l'Hérault
Cette table indique pour chaque commune le nom et les coordonnées de chaque service instructeur en matière d'ADS.
Le champ type_instr renvoie aux occurrences Commune instructrice, structure intercommunale instructrice, DDTM pour avis conforme pour les communes au RNU suite à la caducité de la loi ALUR du 27/03/2017 et DDTM pour commune pour les communes au RNU historique.
Simple
- Alternate title
- N_COMP_ADS_COM_034
- Date (Revision)
- 2023-06-27
- Date (Publication)
- 2021-01-28
- Date (Creation)
- 2021-01-02
- Edition
- 40
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 635e62b7-382a-4ff1-abf4-5c9a1f0fe3fd
DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données
Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier
CS 60 556
, Montpellier cedex 02 , 34064 ,http://www.herault.gouv.fr/
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Donnée générique/Intercommunalité
- Theme
-
- ads
- Theme
-
- centre instructeur
- Theme
-
- hérault
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Boundaries
- Description
- HERAULT
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/34
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
-
Couche créée en janvier 2021 et alimentant une carto V0 et prochainement une rubrique internet. Mise à jour par les informations du STU.
URL de la carte: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice?map=392e2544-9a47-4f9f-8f13-e282d2964a30
Visible sur la page: https://www.herault.gouv.fr/Publications/Etudes-Cartes-Donnees/Urbanisme
Agonès est passée en RNU Caduc loi ALUR donc avis conforme DDTM 34, suite retour RNU après deux ans et annulation PLU en 2016.
20/08/2021: Modification de la commune de La Boissière suite à l'approbation de son PLU (commune anciennement au RNU loi ALUR).
29/10/2021: modification suite à approbation du PLU de Le Poujol-sur-Orb le 30/09/2021.
08/11/2021: modification de St-Clément-de-Rivière suite à l'approbation de son PLU le 21/10/2021.
06/12/2021: modification de Fontès suite à l'approbation de son PLU le 12/11/2021.
04/05/2022: modification de St-Martin-de-Londres suite à l'approbation de son PLU.
29/06/2022: modification de St-Guiraud suite à l'approbation de son PLU le 11/01/2022
05/08/2022: modification de la commune de Brissac suite à l'annulation de son PLU par le TA le 06/07/2022 et retour au RNU (avis conforme DDTM, instruction commune)
17/01/2023: modification de Puissalicon suite à l'approbation de son PLU le 12/12/2022
06/02/2023: modification des communes de la CC Sud-Hérault suite à l'approbation de son PLUi le 24/01/2023. Assignan et Prades-sur-Vernazobres passent de instruction DDTM34 à instruction EPCI.
17/04/2023: modification de Mourèze et Viol-le-Fort suite à l'approbation de leur DU, ajout d'une colonne indiquant le conventionnement de la commune à @ctes
09/05/2023: modification de Sauteyrargues suite à l'approbation de son PLU
27/06/2023: modification de Gusargues suite à approbation de leur CC le 0604/2023, en attente d'information concernant la commune de Celles dont le PLU a été approuvé le 15/06/2023
05/03/2024: modification de CA Lunel Agglo
27/03/2024: màj de Cazevieille suite à l'approbation de son PLU
04/04/2024: màj de Mas-de-Londres suite à l'approbation de son PLU
22/05/2024: màj de Valras-Plage, Celles et Moules-et-Baucels.
05/06/2024: màj d'Olargues
29/07/2024: attente retour SATO pour les communes de Abeilhan et St-Pargoire.
05/02/2025: changement du non de la CC des Monts de Lacaune et de la montagne du haut Languedoc en CC du Haut-Languedoc
11/02/2025: modification Marsillargues, Saint-Fleix-de-Lodez et Moules-et-Baucelle.
26/02/2025: Modification de Riols suite à approbation de la CC
26/03/2025: màj de Campagnan suite à l'approbation de l'élaboration de son PLU. Modification des noms de communes de Dio-Et-Vacquières et Lunas en LUNAS-LES-CHATEAUX
24/04/2025: màj suite à l'approbation du PLUi du Lodèvois Larzac
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-376d4672-6714-4369-a043-c507cd9b08ea XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2025-04-24T10:17:02.723+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données
Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier
CS 60 556
, Montpellier cedex 02 , 34064 ,http://www.herault.gouv.fr/
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