Alternate title

N_CC_INFO_PCT_082

Date (Revision)

2023-07-11

Date (Publication)

2023-11-06

Edition

1

Identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 7bb9f6f1-10ea-4d29-9626-027b02c5e8b1

Status

onGoing On going

Maintenance and update frequency

asNeeded As needed

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Usage des sols

Theme

• aménagement urbanisme zonage planification information

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Pas de restriction

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Les données CC_INFO_PCT sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Les données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

otherRestrictions Other restrictions

Use constraints

license License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

vector Vector

Denominator

1000

Metadata language

freFrançais

Character set

utf8 UTF8

Topic category

• Planning cadastre

Description

TARN-ET-GARONNE

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/departement/82

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

point Point

Distribution format

• ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

OnLine resource

Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

URL de base des services wms/wfs sur internet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

URL de base des services wms/wfs sur intranet

Hierarchy level

dataset Dataset

Statement

Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales complété de parties du domaine public. La géométrie des parcelles cadastrales est issue du référentiel cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme : la BD Parcellaire, le plan cadastral informatisé (PCI), ou la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU).

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

• fr-120066022-ca-jdd-37ba2429-627d-4da8-bb53-929a86a04ac4

File identifier

fr-120066022-jdd-37ba2429-627d-4da8-bb53-929a86a04ac4 XML

Metadata language

freFrançais

Character set

UTF-8 UTF-8

Hierarchy level

dataset Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2023-10-27T12:05:20.952+02:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006