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Zonages réglementaires des PPR Sécheresse (Retrait-gonflement des argiles) approuvés en Haute-Garonne

Zonages réglementaires des PPR Sécheresse (Retrait/Gonflement des argiles) approuvés en Haute-Garonne.

Les phénomènes de retrait et de gonflement de certains sols argileux ont été observés depuis longtemps dans les pays à climat aride et semi-aride où ils sont à l'origine de nombreux dégâts causés tant aux bâtiments qu'aux réseaux et voiries.

La prise en compte, par les assurances, de sinistres résultant de mouvements différentiels de terrain dus au retrait-gonflement des argiles a été rendue possible par l'application de la loi n°82-600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle.

Dans le cas particulier du phénomène de retrait-gonflement des argiles, les zones concernées, même soumises à un aléa considéré comme élevé, restent constructibles. Les prescriptions imposées sont, pour l’essentiel, des règles de bon sens dont la mise en œuvre n’engendre qu’un surcoût relativement modique, mais dont le respect permet de réduire considérablement les désordres causés au bâti, même en présence de terrains fortement susceptibles vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement.

Simple

Alternate title
L_ZONE_REG_PPRS_031
Date (Revision)
2025-06-26T23:15:08
Date (Revision)
2019-02-07
Date (Publication)
2015-03-30
Date (Creation)
2003-04-07
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 6a47d055-2dd4-47c8-b7f3-c5cd52ee6d99
Identifier
https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/fr-120066022-jdd-395e1c0b-4c35-4793-9782-e980b74984f6
Author
  DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)

Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001

Bât A

2 Bd Armand Duportal

BP 70001

, Toulouse , 31074 , France
0581977100
0561585445
http://www.haute-garonne.gouv.fr/
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones à risque naturel
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
Keywords
  • données ouvertes
Domaines
  • N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL
  • DREAL
  • DDT31
  • VISUALISEUR_PPRN
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
10000
Metadata language
FrançaisFrançais
Character set
8859 Part 1
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
HAUTE-GARONNE, Haute-Garonne
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
2005-08-30
End date
2013-11-08
Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
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Accès aux données
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement

Etude d'aléa réalisée par le BRGM en 2002. La connaissance de l'aléa retrait-gonflement passe par une étude détaillée de la géologie du département, en s'attachant particulièrement aux formations contenant de l'argile (argiles proprement dites mais aussi marnes, altérites, alluvions, limons, sables argileux, etc.).

Le tracé du zonage réglementaire établi pour chacune des communes a été extrapolé directement à partir de la carte d’aléa départementale obtenue selon la méthodologie décrite au paragraphe 5.1, en intégrant une marge de sécurité de 50 m de largeur pour tenir compte de l’imprécision des contours qui sont valides à l’échelle 1/50 000. Le plan de zonage a été établi sur fond cartographique extrait des cartes IGN à l’échelle 1/25 000 et agrandi à l’échelle 1/10 000.

Par souci d’homogénéité avec la méthodologie appliquée sur le reste du territoire national, les zones exposées à un aléa faible à moyen ont été regroupées en une zone unique, de couleur bleue, notée B2. La carte réglementaire traduit ainsi directement la carte d’aléa et présente donc une zone réglementée unique.

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-395e1c0b-4c35-4793-9782-e980b74984f6
Feature catalogue citation
  • Zonages réglementaires des PPR Sécheresse (Retrait-gonflement des argiles) approuvés en Haute-Garonne - L_ZONE_REG_PPRS_031 [cv_l_zone_reg_pprs_031]
File identifier
fr-120066022-jdd-395e1c0b-4c35-4793-9782-e980b74984f6 XML
Metadata language
FrançaisFrançais
Character set
ISO-8859-1
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2025-06-26T23:15:08
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)

Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001

Bât A

2 Bd Armand Duportal

BP 70001

, Toulouse , 31074 , France
0581977100
0561585445
http://www.haute-garonne.gouv.fr/
 
 

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N
S
E
W
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Keywords

Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Zonages Risque naturel
Domaines
DDT31 DREAL N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL VISUALISEUR_PPRN
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Usage des sols Zones à risque naturel

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