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Zonage d'un document d'urbanisme, CC, POS, PLU et PLUi, non versé sur le GPU dans l'Hérault

Report des zonages des documents d'urbanisme opposables. La donnée contient les zonages réglementaires digitalisés à partir de la Bd parcellaire de l' IGN© ou du PCi express (en se calant sur les éléments géométriques de la Bd Parcellaire ou du PCi express pour les limites communales). Les données attributaires contiennent pour chaque zone digitalisée le nom du zonage dans le document et une simplification en 5 niveaux d'agrégation

N zone naturelle

A zone agricole

U zone urbanisée

AUc zone à urbaniser

AUs zone à urbaniser bloquée

Pour toute application à caractère réglementaire se référer aux documents originaux.

Cette donnée est conforme au standard CNIG 2017 (http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732) dans sa structure et intègre les données de la table généralisation des POS (N_ZONAGE_PLU_S_034) de la DDTM 34, élaborée en interne depuis 1998.

Cette table peut servir de support graphique pour la digitalisation du zonage des futures documents qui devront intégrer le géo-portail de l'Urbanisme.

Serveur wms du GPU : http://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/vkd1evhid6jdj5h4hkhyzjto/wms/v?request=GetCapabilities

Serveur wfs du GPU : http://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs

Simple

Alternate title
N_ZONE_URBA_HORS_GPU_S_034
Date (Revision)
2022-09-29
Date (Publication)
2020-01-21
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 512d9a7b-d850-42d9-a292-59a754abf4b4
Series
  • fr-120066022-sjdd-d95f361e-4831-4a39-b0e7-eb7a2b1bb49b
Owner
  DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault)

DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données

Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier

CS 60 556

, Montpellier cedex 02 , 34064 ,
0434466207
http://www.herault.gouv.fr/
Owner
  DDTM de l'Hérault -service web
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
Theme
  • hérault
Theme
  • plu
Theme
  • document d'urbanisme
Theme
  • données ouvertes
Theme
  • plan de zonage
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
5000
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
HERAULT
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/34
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
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Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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Accès aux données
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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URL de base des services wms/wfs
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URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-07-09
Statement

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.

22/01/2020: intégration du zonage de la commune de Poilhes.

30/01/2020: mise à jour de la commune de CEBAZAN et suppression de la commune de Bessan publiée sur le GPU

04/02/2020: suppression des communes de Nissan-Lez-Ensérune et de Usclas-du-Bosc publiées au GPU

17/02/2020: suppression de la commune de Mèze publiée sur le GPU

27/02/2020: suppression des communes de Cazouls-les-Béziers, d'Aspiran, Montady et Valflaunès

06/03/2020: digitalisation de la commune de Cruzy et suppression de la commune de Castelnau-de-Guers

03/06/2020: suppression des communes de Cambon-et-Salvergues, Faugères, Cabrereolles, Murviel-lès-Béziers, Autignac, St-Géniès-de-Fontedit, Magalas, Pouzolles, Fouzilhon, Margon, Roujan, Thézan-lès-Béziers, Pailhes, Vailhan, Gabaina, Peret et Assas, publiées sur le GPU. Digitalisation des communes de Pierrerue, ST-Chinian, La Grande-Motte, Roquessels et Gorniès.

04/06/2020: suppression de la commune de Vendres publiée sur le GPU

22/06/2020: suppression de la commune de Causses-et-Veyran, publiée sur le GPU

03/08/2020: suppression de la commune de Ganges, publiée sur le GPU

25/08/2020: suppression des communes de Brenas et Le Pradal, publiée sur le GPU

27/08/2020: suppression des communes de St-André-de-Sangonis et de Vendémian, publiées sur le GPU

07/09/2020: suppression des communes de Les aires, Bédarieux, Claret et St-Gervais-Sur-Mare, publiées sur le GPU

12/10/2020: correction des communes de Aniane et Bélarga dont les PLU ont été approuvés et sont en attente de digitalisation, correction de Fontanès dont la CC est passée en PLU.

13/10/2020: retour au POS suite à annulation du PLU d'Agonès

03/12/2020: suppression des communes de Puechabon, Vailhauquès, Prades-le-Lez et Laurens publiées sur le GPU. Mise à jour des communes de Aniane, Pouzols et Brissac.

11/01/2021: suppression de la commune d'Aniane publiée sur le GPU

14/11/2021: suppression de la commune de Montagnac publiée sur le GPU

20/01/2021: suppression de la commune de Saint-Jean-de-Fos publiée sur le GPU

04/02/2021: suppression de la commune de Maureilhan publiée sur le GPU

29/03/2021: suppression de la commune de Saturargues publiée sur le GPU

15/04/2021: suppression de la commune de Béziers publiée sur le GPU

06/05/2021: suppression de la commune de Saint-Paul-et-Valmalle et modification de la commune d'Agonès passée au RNU, suite à annulation PLU TA et POS caduc après deux ans.

26/05/2021: correction des occurrences de la colonne Typezone et libellelong de la zone N3 de Saint-Pons-de-Mauchiens en N

24/06/2021: suppression de la commune de Bélarga publiée sur le GPU

07/07/2021: suppression des commune d'Adissan et de Cournonterral publiées sur le GPU

20/07/2021: ajout d'une zone Ubi oubliée sur la commune de Cazedarnes et modification de la zone Ubx en Ubix suite à erreur

27/10/2021: suppression de La Boissières et Lunel, publiées au GPU

29/12/2021: suppression de la commune de St-Clément de rivière suite à l'approbation et la publication de son PLU sur le GPU

24/02/2022: suppression des communes de Fontès, Neffies, Balaruc-les-Bains, Lansargues, St-Thibery et La Grande-Motte publiées sur le GPU.

04/05/2022: suppression de la commune de St-Martin de Londres publiée sur le GPU

13/04/2022: suppression des communes de Courniou, Gignac et Lespignan, publiées sur le GPU

02/06/2022: suppression des communes de Pouzols et Plaissan publiées sur le GPU

30/06/2022: modification des données attributaires de la commune de St-Guiraud dont le PLU a été approuvé le 11/01/2022. Pas de zonage actuellement disponible

05/08/2022: rajout du contour de la commune de Brissac suite à annulation du TA le 06/07/2022 et retour au RNU

05/09/2022: Modification du PLU de Mauguio suite à annulation zone NM. Voir étiquette

22/09/2022: suppression de la commune de Montarnaud publiée sur le GPU

29/09/2022: correction d'erreur d'attribut de la colonne type zone sur Clermont-L'Hérault

14/11/2022: suppression des communes de St-Guiraud, Portiragnes et Le Poujol sur Orb publiées sur le GPU

18/01/2023: suppression des communes de Paulhan et Olonzac publiées sur le GPU

08/02/2023: suppression des DU du périmètre de la CC Sud-Hérault dont le PLUi a été approuvé le 24/01/2023 et publié sur le GPU

13/03/2023: suppression de la commune de Mourèze publiée sur le GPU

20/04/2023: suppression de la commune de Viols-le-fort, publiée sur le GPU

10/05/2023: suppression de la commune de Sauteyrargues, publiée sur le GPU

14/06/2023: suppression de la commune de Mireval, publiée sur le GPU

06/09/2023: suppression de la commune de Mauguio, publiée sur le GPU

14/12/2023: ajout de la commune de Fontanès fournie par le CD34

02/01/2024: mise à jour du PLU Le Triadou.

05/02/2024: suppression de la commune de St-Mathieu-de-Tréviers publiée sur le GPU

07/03/2024: suppression de la commune de Valras-Plage publiée sur le GPU

05/04/2024: suppression des communes de Cazevieille et Mas-de-Londres

24/07/2024: suppression des communes d'Abeilhan et de St-Pargoire publiées sur le GPU

26/09/2024: suppression de la commune de Gigean publiée sur le GPU

06/11/2024: suppression de la commune de Maraussan publiée sur le GPU

10/12/2024: suppression de la commune de Lauret publiée sur le GPU

16/12/2024: suppression de la commune de Marsillargues publiée sur le GPU

21/01/2025: suppression de la commune de Riols dont la CC a été publiée sur le GPU

10/04/2025: suppression de la commune de Viols-en-Laval publiée sur le GPU

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-3a0598c0-b442-4705-b5f5-47c8bea0d69b
File identifier
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Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Parent identifier
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dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2025-04-11T09:01:48.132+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault)

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