N_PERIMETRE_PPRN_S_081
Périmètres de délimitation générés aux différents stades de l'élaboration des PPRN.
Simple
- Alternate title
- N_PERIMETRE_PPRN_S_081
- Date (Revision)
- 2024-04-18T23:02:27
- Date (Revision)
- 2023-11-16
- Date (Publication)
- 2023-11-16
- Date (Creation)
- 2013-08-19
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 8e52ff44-733d-46b7-9896-4d62905cfe7f
- Status
- Completed
Point of contact
DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn)
0581275006
http://www.tarn.gouv.fr/
19 rue de Ciron
,
ALBI CEDEX 9
,
81013
,
FRANCE
0581275001
0581275006
http://www.tarn.gouv.fr/
- Hours of service
- Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00
Owner
Direction Départementale des Territoires du Tarn - SERES
0581275001
http://www.tarn.gouv.fr/
Direction Départementale des Territoires du Tarn
Service Eau, Risques, Environnement et Sécurité
19 Rue du Ciron - 81013 ALBI Cedex 9
, Albi , 81013 , Francehttp://www.tarn.gouv.fr/
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Risque/Zonages Risque naturel
- Theme
-
- pprn
- périmètres
- Keywords
-
- données ouvertes
- Domaines
-
- N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL
- DREAL
- DDT81
- PUBLIC
- VISUALISEUR_PPRN
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 250000
- Metadata language
- FrançaisFrançais
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- TARN
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/81
N
S
E
W
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Cette table des périmètres d'un PPRN est en relation avec celle listant les documents PPRN existant grâce au champ ID_GASPAR.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-483df390-1856-47b2-bc0d-621984b25d53 XML
- Metadata language
- FrançaisFrançais
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2024-04-18T23:02:27
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn)
0581275006
http://www.tarn.gouv.fr/
19 rue de Ciron
,
ALBI CEDEX 9
,
81013
,
FRANCE
0581275001
0581275006
http://www.tarn.gouv.fr/
- Hours of service
- Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00
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N
S
E
W
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