Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) du département de l'Aveyron

Date actualisation: 23/10/2019

Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains.

Selon l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural.

Généalogie: Couche locale faite à partir des EPCI sous QGIS - fusion des EPCI par PETR.

Simple

Alternate title
N_PETR_S_012
Date (Revision)
2019-10-21
Date (Publication)
2019-10-25
Date (Creation)
2019-10-23
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fc2e310e-b82b-408d-a185-099e2d2c2e93
Point of contact
  DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron)

9, rue de Bruxelles

Bourran

 , Rodez , 12033 , France
0565755000
0565754812
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Donnée générique/Intercommunalité
Theme
  • aveyron
Theme
  • epci
Theme
  • petr
Theme
  • pôle
Theme
  • équilibre
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Boundaries
Description
AVEYRON, département de l'Aveyron
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement
Couche locale faite à partir des EPCI sous QGIS - fusion des EPCI par PETR.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
File identifier
fr-120066022-jdd-48c2d133-cf08-4cd3-8c3f-4b07da7880c9 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2019-10-25T08:39:41.496+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron)

9, rue de Bruxelles

Bourran

 , Rodez , 12033 , France
0565755000
0565754812
 
 

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Keywords

aveyron epci petr pôle équilibre
Arborescence thématique de la COVADIS
Donnée générique/Intercommunalité

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