fr-120066022-jdd-4b206947-57ad-4647-a234-efeee4c909f4 Français jeu de données DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault) 0434466207 DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier CS 60 556 Montpellier cedex 02 34064 ddtm-sig@herault.gouv.fr http://www.herault.gouv.fr/ 2026-05-21T23:16:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG Périmètre de PPRN Inondation dans l'Hérault N_PERIMETRE_PPRI_S_034 2026-05-21T23:16:00 2023-10-18 2016-01-25 1 370d6077-228f-4c0f-8d64-2bdc9b82a35e http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/fr-120066022-jdd-4b206947-57ad-4647-a234-efeee4c909f4 Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un plan de prévention des risques "inondations". Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRI à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPRI approuvés. DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault) 0434466207 DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier CS 60 556 Montpellier cedex 02 34064 ddtm-sig@herault.gouv.fr http://www.herault.gouv.fr/ Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 hérault risques inondation données ouvertes N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL DREAL DDTM34 PUBLIC VISUALISEUR_PPRN Domaines 2025-12-08 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige - Conditions concernant les services ministériels : néant - Conditions concernant le public : - Conditions concernant les services ministérielsLes données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.- Conditions concernant le publicLes données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur. Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE 10000 Français planningCadastre geoscientificInformation HERAULT http://id.insee.fr/geo/departement/34 4.19381952 2.54008460 43.21280289 43.97068024 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4b206947-57ad-4647-a234-efeee4c909f4 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4b206947-57ad-4647-a234-efeee4c909f4 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=57252128 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/consultationWMS?IDT=57252128 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15 WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=370d6077-228f-4c0f-8d64-2bdc9b82a35e&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=370d6077-228f-4c0f-8d64-2bdc9b82a35e&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38010/370d6077-228f-4c0f-8d64-2bdc9b82a35e.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38010/370d6077-228f-4c0f-8d64-2bdc9b82a35e.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 See the referenced specification Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPRI. Les périmètres ainsi définis ont un caractères officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie. - Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRI. - Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRI approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT). - Périmètre d'étude correspondant à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Digitalisation à partir du contour des sections cadastrales de la Bd Parcellaire IGN. 9/03/2013 Mise à jour suite approbation PPRI du Lez : Cazevieille, Clapiers, Les Matelles, Le Triadou, Montferrier, Prades le Lez, Saint Clement de Rivière, Saint Jean de Cuculles, Saint Mathieu de Tréviers et Valflaunés 15/05/2014 Mise à jour suite aprobation PPRI La Grande Motte et Vias 02/06/2014 Mise à jour suite approbation PPRI Agde 12/11/2014 Ajout Périmètre PPRI Vendres suite à prescription 28/11/2014 Correction erreur nom attribut DATEFINAL devient DATEFINVAL 08/07/2015 Prescription de l'élaboration de 10 communes de la Bénovie : Buzignargues, Campagne, Fontanés, Galargues, Garrigues, Montaud, Saint-Bauzille de Montmel, Saint Croix de Quintillargues, Saint Hilaire de Beauvoir, Saussines et de la révision des PPRI de Beaulieu et Boisseron. Pour Boisseron, une révision avait été prescrite en 2007 mais un nouvel arrêté a été pris en 2015. Le périmètre issue de la Bd Parcellaire a été remplacé par le périmètre issu de la Bd Parcellaire corrigée. 11/08/2015 Annulation du PPRI de Lunel qui repasse en procédure d'élaboration prescrite 18/08/2015 Prescription de la révision du PPRi de Valras-Plage 20/10/2015 Prescription de la révision du PPRi de Portiragnes 11/01/2016 Prescription de la révision du PPRi de Palavas-Les-Flots 31/05/2016 Prescription de la modification du PPRI Herault-BasseValléeSud uniquement pour la commune de Gignac Correction du périmètre Ognon Espène 28/07/2016 Prescription de la révision du PPRI de Pérols Mise à jour du 02/11/2016 Décision du conseil d'Etat de l'annulation de l'annulation du PPRi de Lunel: le PPRi de 2009 est à nouveau applicable. Changement du numéro de la procédure Gaspar, on repasse à l'ancienne référence 20060002 PPRI Vidourle Basse plaine au lieu de 20150012 Lunel. Mise à jour du 01/03/2017 Approbation du PPRI de Lespignan Passage en type 02 des PPRI du Libron (oubli lors des mises à jour antérieures) 21/06/2017 Approbation des nouveaux PPRI de St Hilaire de Beauvoir Buzignargues et Campagne Approbation de la révision du PPRI de Beaulieu 30/06/2017 Approbation PPRI de Boisseron et Saussines 06/07/2017 Approbation des PPRI de Galargues Garrigues Fontanes Ste Croix de Quintillargues et St Bauzille de Montmel Annulation du PPRI de Lunel 19/07/2017 Approbation du PPRi de Vendres et de Montaud 21/02/2018 Prescription Révision Mauguio Approbation PPRi Palavas : suppression périmètre 34DDTM19980002 27/08/2018 Correction Périmètre Cazouls-d'Hérault 13/02/2019 Suppression objet fantôme 08/10/2019 Suppression du périmètre oublié sur Palavas suite à l'approbation du PPRI 09/07/2020 Approbation du PPRI de Valras-Plage 10/08/2020 Prescription de la modification de La Grande Motte 12/08/2020 Suppression dans Gaspar de la procédure de révision 34DDTM20120073 du PPRI de Montarnaud qui en fait était une modification. Les fichiers SIG sont rattachés à la procédure modifiée 34DDTM20040019 17/08/2020 Suppression dans Gaspar de la procédure de révision 34DDTM20120163 du PPRI de Cazouls d'Hérault qui en fait était une modification. 12/11/2020: Ajout du PSS de Poilhes valant PPRi 09/07/201: Approbation du PPRi de Pérols 15/11/2021: Prescription modification PPRI de St Drezery et Laroque 06/01/2022: Approbation de la modification du PPRI de La Grande Motte le 09/12/2021 (seul le règlement a été modifié). 07/01/2022: Modification de l'approbation du PPRI de Galargues (seul le pdf de l'arrêté d'appro est modifié) 25/03/2022: Approbation de la modification du PPRI de Laroque 07/04/2022 Intégration de l'abrogation partielle de Saint-Jean de Védas en tant que modification Correction des dates de validité (remplacement de la date de prescription par la date d'approbation) 23/05/2022 Approbation de la modification du PPRI de SAINT-DREZERY le 29/04/2022: création de 2 entités PPRI de l'étang de l'OR 18/03/2004 modifié et PPRI de l'étang de l'OR 29/04/2022 modifié (partie SAINT-DREZERY) 18/10/2023: modification de l'attribut Portiragnes suite à l'approbation de la révision du PPRi. 12/03/2025: Approbation de la révision du PPRI de Mauguio le 05/03/2025 et Approbation de la modification du PPRI de Ganges (Herault_HauteVallee) le 19/02/2025.