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DDT 48 - ZONE DE REPARTITION DES EAUX (ZRE)

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu''exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l''article R211-71 du code de l''environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin. L''arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. Dans une ZRE, les seuils d''autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d''assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l''eau. Dans une ZRE, les prélèvements d''eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.

Simple

Alternate title
L_ZONE_REPARTITION_EAU_2014_S_048
Date (Revision)
2015-07-16
Date (Publication)
2015-09-29
Date (Creation)
2015-07-19
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 86190f93-3c96-40d5-a048-d2ac6f44a874
Status
onGoing On going
Owner
  DDT 48 (Direction Départementale des Territoires de la Lozère)
4, avenue de la Gare , MENDE , 48005 , FRANCE
0466494100
Hours of service
9H-11H30 et 14H-16H
Owner
  DDT 48 (Direction Départementale des Territoires de la Lozère)
Custodian
  DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires
4, avenue de la Gare BP 132 , 48005 MENDE CEDEX , FRANCE
0466494127
Maintenance and update frequency
annually Annually
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Eau/Zonages Eau
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Theme
  • eau/n_zonages_eau
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
10000
Metadata language
freFrançais
Topic category
  • Planning cadastre
Description
LOZERE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/48
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
composite Composite
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement
surfaces
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-4c701de1-4b32-46eb-8923-db5acdefddb6
File identifier
fr-120066022-jdd-4c701de1-4b32-46eb-8923-db5acdefddb6 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2019-02-27T10:25:04.219+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 48 (Direction Départementale des Territoires de la Lozère)
4, avenue de la Gare , MENDE , 48005 , FRANCE
0466494100
Hours of service
9H-11H30 et 14H-16H
 
 

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Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

eau/n_zonages_eau
Arborescence thématique de la COVADIS
Eau/Zonages Eau
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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