fr-120066022-jdd-4e935863-6b26-42c7-84e3-84b1d91edb54 jeu de données DDT 48 (Direction Départementale des Territoires de la Lozère) 0466494100 4, avenue de la Gare MENDE 48005 FRANCE ddt-mct-sig@lozere.gouv.fr 9H-11H30 et 14H-16H 2026-06-21T23:05:35 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG DDT 48 - ZONE ALEA PPRN SUR LE DEPARTEMENT DE LA LOZERE N_ZONE_ALEA_PPRN_S_048 2026-06-21T23:05:35 2020-10-08 2020-10-08 1 cee6db23-8e44-4742-a2f0-18ec8881c8d8 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/fr-120066022-jdd-4e935863-6b26-42c7-84e3-84b1d91edb54 Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR). COVADIS covadis.secretariat@developpement-durable.gouv.fr Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 données ouvertes N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL DREAL DDT48 PUBLIC VISUALISEUR_PPRN Domaines 2026-08-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige - Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur. - Conditions concernant les services ministériels : Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle. Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE planningCadastre geoscientificInformation LOZERE http://id.insee.fr/geo/departement/48 3.9981615543365478515625 2.981678009033203125 44.11371612548828125 44.975719451904296875 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4e935863-6b26-42c7-84e3-84b1d91edb54 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4e935863-6b26-42c7-84e3-84b1d91edb54 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées https://catalogue.picto-occitanie.fr/rss/atomfeed/atomdataset/fr-120066022-jdd-4e935863-6b26-42c7-84e3-84b1d91edb54 WWW:LINK-1.0-http--link Accès au lien ATOM de téléchargement https://telechargement.picto-occitanie.fr/download/fr-120066022-jdd-4e935863-6b26-42c7-84e3-84b1d91edb54 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/consultationWMS?IDT=57244246 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://catalogue.picto-occitanie.fr/api/data/fr-120066022-jdd-4e935863-6b26-42c7-84e3-84b1d91edb54?srs=EPSG:4326 WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json API Geojson API au format geojson Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Zone d'aléa d'un PPRN Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=cee6db23-8e44-4742-a2f0-18ec8881c8d8&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=cee6db23-8e44-4742-a2f0-18ec8881c8d8&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38038/cee6db23-8e44-4742-a2f0-18ec8881c8d8.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38038/cee6db23-8e44-4742-a2f0-18ec8881c8d8.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 See the referenced specification Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.