fr-120066022-jdd-4eef66cd-00fd-49a5-964a-4f903abc6e96 fre 8859part15 fr-120066022-sjdd-3461ca41-ac38-4239-bbbd-6fa0f4fea9a9 dataset jeu de données DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard) 0466626200 89, rue Wéber CS52002 NÎMES cedex 2 30907 ddtm-sotur-ot-sig@gard.gouv.fr pointOfContact 2015-04-24T09:19:11.596Z ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager dans le Gard N_PPAUP_ZINF_S_030 2012-07-31 revision 2017-10-05 publication 13986cff-6460-4bc6-9d78-e50ec6e090bb http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Zones de protection instituées autour des monuments historiques et dans les quartiers et sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel.Elles sont mises en place à l'initiative et après accord des communes cf Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 (art. 70) La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a créé les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Elles ont pour vocation de se substituer aux ZPPAUP, en intégrant notamment, à l'approche patrimoniale et urbaine de celles-ci, les objectifs du développement durable.Les ZPPAUP en vigueur continueront de produire leurs effets pendant une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi soit jusqu'au 14 juillet 2015. Les ZPPAUP en cours d'élaboration, de modification ou de révision à cette date font l'objet de mesures transitoires..Il s'agit de servitudes d'utilité publique (SUP) de type AC4. onGoing DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard) 0466626200 89, rue Wéber CS52002 NÎMES cedex 2 30907 ddtm-sotur-ot-sig@gard.gouv.fr pointOfContact DDTM 30 - SUH - HI 0466626200 89 rue Weber CS52002 NÎMES cedex 2 30907 ddtm-sotur@gard.gouv.fr l'adresse de messagerie est celle du Service Urbanisme et Habitat. L'unité Habitat Indigne (en charge du domaine) ne dispose pas d'une boîte aux lettres d'unité spécifique custodian asNeeded Sites protégés GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-05-31 publication Nature Paysage Biodiversité/Zonages Paysage Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-05 publication - Conditions concernant le public : Conditions concernant les services ministériels :Les données étant concernées par le thème "Périmètres protégés" de l'annexe I de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur. - Conditions concernant les services ministériels : néant Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE 5000 fre 8859part15 environment planningCadastre GARD, Département du Gard 4.8453464508056640625 3.263380527496337890625 43.46018218994140625 44.45980072021484375 false ESRI Shapefile (SHP) Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PPAUP_ZINF_S WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=13986cff-6460-4bc6-9d78-e50ec6e090bb&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet dataset N_PPAUP_ZINF_S 2012-12-31 publication Numérisation manuelle d'après les informations transmises par le SDAP du gard Attention : données non exhaustives La ZPPAUP de Villeneuve les avignon n'est pas saisie N_PPAUP_ZINF_S 2012-12-31 publication N_PPAUP_ZINF_S