Picto-Occitanie
Circonscriptions législatives - Hautes-Pyrénées
Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution).
La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département.
L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.
Simple
- Alternate title
- N_CIRCONS_LEGISLATIVE_065
- Date (Revision)
- 2015-01-26
- Date (Publication)
- 2011-03-14
- Date (Creation)
- 2011-03-14
- Edition
- 0
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 739e8db0-6e3c-4b35-bc76-3b24dbccda41
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Donnée générique/Découpage électoral
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Boundaries
- Description
- HAUTES-PYRENEES
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/65
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
MapInfo TAB
(
)
-
MapInfo TAB
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Nos Députés ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
-
Assemblée nationale
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Rattachement de chaque commune à sa circonscription législative.
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
-
D'après l'article 2 de la loi n°86-825 du 11 juillet 1986 : "Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation.
QUALITÉ DES DONNÉES : D'après les informations disponibles sur le site de l'assemblée nationale.
Les 3 anciennes circonscriptions laissent place à 2 circonscriptions sur le département.
Les contours sont ceux des limites communales de la BD-Topo.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-597428bb-e4de-4d75-a1bf-2258b017214e XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2015-05-29T16:03:30.055+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
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Spatial extent
Provided by
