Alternate title

N_PERIMETRE_PPRN_20070005_S_081

Date (Revision)

2021-03-23

Date (Publication)

2015-11-10

Date (Creation)

2013-08-21

Edition

21

Identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 157c050c-8296-44d5-b0d0-7a3b365f0887

Series

• fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e

Status

completed Completed

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

• Risque/Zonages Risque naturel

Theme

• giroussens

Theme

• tarn

Theme

• données ouvertes

Theme

• mouvements de terrains

Use limitation

Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DDT81) et la date de dernière révision.

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

otherRestrictions Other restrictions

Use constraints

license License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

vector Vector

Denominator

10000

Metadata language

freFrançais

Character set

8859part15 8859 Part 15

Topic category

• Planning cadastre
• Geoscientific information

Description

GIROUSSENS, PPRN mt Giroussens

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

surface Surface

Distribution format

• MapInfo TAB ( )

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

OnLine resource

Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

URL de base des services wms/wfs sur internet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

URL de base des services wms/wfs sur intranet

Hierarchy level

dataset Dataset

Statement

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

• fr-120066022-ca-jdd-5ac04750-21d6-4c4a-b3a3-3772d67057ac

File identifier

fr-120066022-jdd-5ac04750-21d6-4c4a-b3a3-3772d67057ac XML

Metadata language

freFrançais

Character set

8859part15 8859 Part 15

Parent identifier

fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e

Hierarchy level

dataset Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2021-03-29T17:57:43.770+02:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006