Zones de revitalisation rurale dans le département du Gard

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente

Simple

Alternate title
N_ZRR_ZSUP_030
Date (Revision)
2020-01-15
Date (Publication)
2017-10-06
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 15e68e69-d4d9-4466-92b8-5d1145153e74
Series
Owner
  DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)

89, rue Wéber

CS52002

 , NÎMES cedex 2 , 30907 ,
0466626200
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Aménagement Urbanisme/Zonages Étude
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

néant

- Conditions concernant le public :

Aucune restriction sur l'accès public.
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
100000
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Département du Gard
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Zone de revitalisation rurale ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-02-06
Statement

La ressource est produite par géocodage de la liste des communes classées en ZRR (TAB_ZRR_030) obtenue auprès de l'Observatoire des territoires de la DATAR sur le référentiel géographique GEOFLA de l'IGN. Il s'agit d'une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source des données et les communes du référentiel géographique. Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones de revitalisation rurale intercommunales. Sources des données :

- Référentiel géographique administratif GEOFLA (IGN) - Liste des communes classées en ZRR téléchargée sur le site de l'observatoire des territoires

http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#l=fr;v=map1

Regénérée avec les contours GeoFLA 2.0 (millésime 2015) - Mise à jour du 01/07/2017 : modification des périmètres disposant du dispositif ZRR (2017)

- Référentiel géographique administratif Admin Express (IGN) - Liste des communes classées en ZRR téléchargée sur le site du CGET-Observatoire des territoires pour la conservation https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/zones-de-revitalisation-rurale-zrr

Regénérée avec les contours de Admin Express (millésime 2019) - Mise à jour du 15/01/2020 : modification des périmètres disposant du dispositif ZRR (2018)

Regénérée avec les contours de Admin Express (millésime 2025) - Mise à jour du 11/03/2025 : modification des périmètres disposant du dispositif ZRR (2024)
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
File identifier
fr-120066022-jdd-5dd8409a-5d4c-4ad6-b850-c5cd409d1832 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-5c98c16d-085f-45a9-8d9e-ef452fedbf9b fr-120066022-sjdd-5c98c16d-085f-45a9-8d9e-ef452fedbf9b
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2025-03-11T17:03:09.680+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)

89, rue Wéber

CS52002

 , NÎMES cedex 2 , 30907 ,
0466626200
 
 

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Keywords

Arborescence thématique de la COVADIS
Aménagement Urbanisme/Zonages Étude

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