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Aléas Mouvement de terrain des PPRN prescrits en Haute-Garonne

Zones et niveaux d'aléa Mouvement de terrain (MVT) des Plans de Prévention des Risques Naturels prescrits.

Fichier conforme au standard COVADIS (table ALEA_PPRX) à 2 exceptions:

-- Ne contient que les aléas Mouvement de terrain (les autres aléas des PPRN sont dans des fichiers différents).

-- Regroupe les aléas MVT de tous les PPRN prescrits dans un fichier unique pour tout le département.

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.

La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).

Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Simple

Alternate title
ALEA_MVT_PPR_PRESCRIT_031
Date (Revision)
2023-11-06
Date (Publication)
2017-01-27
Edition
1
Identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 2aafc52c-e4ea-413c-ba94-21f804795636
Series
  • fr-120066022-sjdd-6f5ab0f9-ce77-4dcd-a92d-733ea092eae2
Owner
  DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)

Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001

Bât A

2 Bd Armand Duportal

BP 70001

, Toulouse , 31074 , France
0581977100
0561585445
http://www.haute-garonne.gouv.fr/
Owner
  DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)

Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001

2 Bd Armand Duportal

, TOULOUSE , 31074 ,
0581977100
0561585445
http://www.haute-garonne.gouv.fr/
Owner
  DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)

Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001

2 Bd Armand Duportal

, TOULOUSE , 31074 ,
0581977100
0561585445
http://www.haute-garonne.gouv.fr/
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones à risque naturel
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Risque/Zonages Risque naturel
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
5000
Metadata language
freFrançais
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
HAUTE-GARONNE, Haute-Garonne
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Zone d'aléa d'un PPRN ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-07-03
Pass
Yes
Statement

-- Janv. 2023 : ajout du PPRN Garonne St Gaudinoise moyenne

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-618e696f-f28f-4970-b78f-b40f744bc0ce
File identifier
fr-120066022-jdd-618e696f-f28f-4970-b78f-b40f744bc0ce XML
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-6f5ab0f9-ce77-4dcd-a92d-733ea092eae2 fr-120066022-sjdd-6f5ab0f9-ce77-4dcd-a92d-733ea092eae2
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2023-11-06T14:45:21.198+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)

Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001

Bât A

2 Bd Armand Duportal

BP 70001

, Toulouse , 31074 , France
0581977100
0561585445
http://www.haute-garonne.gouv.fr/
 
 

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Spatial extent

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Keywords

Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Zones à risque naturel

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