Picto-Occitanie
Assemblage départemental des périmètres des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), sur les Hautes-Pyrénées
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN.
Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Cette couche correspond à l'assemblage départemental des périmètres susmentionnés des PPRN approuvés dont la version SIG est validée selon le standard national.
Date de dernière mise à jour : 16/01/2024 (passage de .tab à .shp)
Simple
- Alternate title
- N_PERIMETRE_PPRN_S_065
- Date (Revision)
- 2025-06-25T23:19:18
- Date (Revision)
- 2024-01-18
- Date (Publication)
- 2015-10-14
- Edition
- 1
- Identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 9662968b-ad3f-489a-bc30-ad1108dc8507
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Risque/Zonages Risque naturel
- Keywords
-
- données ouvertes
- Domaines
-
- N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL
- DREAL
- DDT65
- PUBLIC
- VISUALISEUR_PPRN
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 2500
- Metadata language
- FrançaisFrançais
- Character set
- 8859 Part 1
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- HAUTES-PYRENEES
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/65
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-07-03
- Statement
-
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet.
Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR.
Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Sur le département des Hautes-Pyrénées, sont disponibles les périmètres prescrits, d'exposition aux risques ou d'étude.
Généralement, ce périmètre correspond au territoire communal.
Pour quelques communes, les études n'ont pas porté sur tout le territoire communal, les zones non étudiées sont disponibles dans la couche zonage, en tant que zone dite "hors périmètre d'étude" ; dans ce cas le périmètre d'étude est réduit.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-6866b0c6-54ae-4863-8faa-e30f350afff0 XML
- Metadata language
- FrançaisFrançais
- Character set
- ISO-8859-1
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2025-06-25T23:19:18
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Overviews
Spatial extent
Provided by
