Localisation des usines d'énergie hydro-électrique à partir des coordonnées fournies par le service en charge de la thématique, SEREF/Bureau Qualité de l'Eau.

Cette localisation, vérifiée sur Scan 25, a été affinée le cas échéant sur BD-Ortho (PVA 2013).

QUALITÉ DES DONNÉES : Ces installations relèvent soit du régime de la concession, soit du régime de l'autorisation.

Dans le cas de la concession, l'installation est propriété de l'Etat.

L'exploitation est cédée au concessionnaire jusqu'à échéance de l'exploitation.

L'instruction est assurée par la DREAL.

Dans le cas de l'autorisation, il s'agit d'une création de droit. La personne, titulaire de ce droit, reste propriétaire des biens qu'elle a acquis.

Il existe un autre régime intermédiaire, nommé Concession Autorisable.

Cela correspond à une installation soumise à concession jusqu'à son échéance, et qui sera ensuite soumise à autorisation.

L'actualisation intégrée en novembre 2022, repose sur les données mises à jour dans le cadre de l'observatoire des énergies renouvelables.