fr-120066022-jdd-74590898-ac9a-4c6e-b2a7-aee87432f416 fre UTF-8 fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e dataset jeu de données DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne) 0563222324 0563222323 2, quai de Verdun MONTAUBAN 82000 FRANCE ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/ lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h pointOfContact 2022-08-13T02:33:09.341+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain - Commune de Piquecos - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne N_PERIMETRE_PPRN_20090003_S_082 2022-08-08 revision 2015-11-30 publication 1 6b379f53-b81b-463d-9599-ab9f77f4ac56 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. onGoing DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne) 0563222324 0563222323 2, quai de Verdun MONTAUBAN 82000 FRANCE ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/ lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h owner DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne) 0563222354 0563222323 2, Quai de Verdun MONTAUBAN 82000 FRANCE ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/ lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h owner asNeeded Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Zones à risque naturel GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication glissement de terrain theme pprn theme données ouvertes Ne pas visualiser au-delà du 1/10 000e (limite de précision de la donnée géographique) Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur : Direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne. Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 25000 fre utf8 planningCadastre geoscientificInformation PIQUECOS http://id.insee.fr/geo/commune/82140 1.34687030 1.29473245 44.08648300 44.13028717 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-74590898-ac9a-4c6e-b2a7-aee87432f416 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-74590898-ac9a-4c6e-b2a7-aee87432f416 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/standard-de-donnees-covadis-plan-de-prevention-des-a2140.html WWW:LINK-1.0-http--link Documentation du standard de données de la COmmission de VAlidation des Données pour l’Information Spatialisée (COVADIS) : Plan de prévention des risques naturels et technologiques Description et documentation de l'information géographique liée aux plans de prévention des risques naturels et technologiques. 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Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S 2014-07-03 publication N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S