fr-120066022-jdd-79745b7c-70b8-4695-bba0-7ffee081270d fre 8859part15 fr-120066022-sjdd-2eaf6085-c463-4662-97fa-5cc5998db246 dataset jeu de données DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron) 0565755000 0565754812 9, rue de Bruxelles Bourran Rodez 12033 France ddt-mact@aveyron.gouv.fr pointOfContact 2015-09-17T16:14:27.373+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface EPSG zonage constitué des aires géographiques des appelations d'origine protégée de type autre que vins ou fromages zonage constitué des aires géographiques des AOP de type autre que vins ou fromages 2015-05-19 publication 2014-12-01 creation 570474f0-7b1a-4c8e-ae4d-b91ed4443da5 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques). DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron) 0565755000 0565754812 9, rue de Bruxelles Bourran Rodez 12033 France ddt-mact@aveyron.gouv.fr pointOfContact Agriculture/Zonages agricoles Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication aop theme noix du périgord theme données ouvertes - Conditions concernant les services ministériels : néant - Conditions concernant le public : - Les modalités de géolocalisation des aires géographiques des AOP-IGP ne permettant pas une reconstitution substantielle des bases de données de l'IGN, les directions départementales et les services du MEEDDM et du MAAP sont autorisés à diffuser librement à tout type d'organisme public ou privé les fichiers géographiques décrits par le présent standard de données- L'utilisation des fichiers géographiques en interne n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole : protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007, complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN.- Aucune restriction ne s'applique à l'accès et à la réutilisation par le public des fichiers obtenus auprès des directions départementales des territoires. La réutilisation doit se faire dans les conditions définies par la loi du 17 juillet 1978 relative à la réutilisation des informations publiques. Notamment, toute production issue d'une réutilisation par le public de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. Les organismes fournisseurs des données doivent également être mentionnés. Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 5000 fre 8859part15 planningCadastre farming AVEYRON, département de l'Aveyron 3.450977325439453125 1.8395273685455322265625 43.691776275634765625 44.94122314453125 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-79745b7c-70b8-4695-bba0-7ffee081270d WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-79745b7c-70b8-4695-bba0-7ffee081270d WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_AOP_AUTRE_AIRE_GEO_S WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Aire géographique d'une appelation d'origine protégée de type autre que vin ou fromage Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=570474f0-7b1a-4c8e-ae4d-b91ed4443da5&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=570474f0-7b1a-4c8e-ae4d-b91ed4443da5&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset N_AOP_AUTRE_AIRE_GEO_S 2014-02-06 publication par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l'arrêté Tableau de l'INAO N_AOP_AUTRE_AIRE_GEO_S 2014-02-06 publication N_AOP_AUTRE_AIRE_GEO_S