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Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) dans le Gard

Le Plan de prévention du bruit dans l'environnement est défini dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

Cette ressource décrit les périmètres des PPBE

Simple

Alternate title
N_BRUIT_PPBE_S_030
Date (Revision)
2017-05-31
Date (Publication)
2017-05-31
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / e1328c1b-da17-47b0-9eea-947554a6d1b7
Series
  • fr-120066022-sjdd-09c5884a-24de-4f63-92a1-a65ecb96a723
Point of contact
  DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)

89, rue Wéber

CS52002

, NÎMES cedex 2 , 30907 ,
0466626200
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Nuisance/Bruit
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
25000
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Environment
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Table des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE). ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2016-02-05
Statement

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Cette ressource est construite géographiquement pour un PPBE donné comme le plus petit périmètre englobant aussi bien les zones de bruit N_BRUIT_ZONE_BRUIT_S des cartes de bruit stratégiques qui lui sont associées, mais également des zones à enjeu décrites dans la ressource N_BRUIT_ZONE_ENJEUX_S.Les PPBE, réglementairement approuvés par le Préfet, doivent être rééxaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans.Les mises à jour des cartes de bruit stratégiques doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition, du traitement des données et de la publication des résultats :- avec la correction, s’il y a lieu, à la date N+1, des erreurs faites lors de l’établissement des documents à la date N,- avec l'ajout de toutes les nouvelles données (nouvelles voies, nouveaux bâtiments…) créées entre la date N et la date N+1.

donnée ayant servi de base à une carte dynamique Cartélie, rendues conformes au standard en mai 2017 par DDTM30/SUH/OT-SIG

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-805a07a6-457d-42a0-948b-ea4b816f40fd
File identifier
fr-120066022-jdd-805a07a6-457d-42a0-948b-ea4b816f40fd XML
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-09c5884a-24de-4f63-92a1-a65ecb96a723 fr-120066022-sjdd-09c5884a-24de-4f63-92a1-a65ecb96a723
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2021-06-02T03:45:14.822+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)

89, rue Wéber

CS52002

, NÎMES cedex 2 , 30907 ,
0466626200
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Arborescence thématique de la COVADIS
Nuisance/Bruit
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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