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Ventilation des communes du Gardet limitrophes par zone de répartition des eaux (ZRE)

Dans le dispositif d'articulation des outils programmés en vue de la résorption des déséquilibres quantitatifs de la ressource en eaux dus aux prélèvements, le classement en Zone de répartition des Eaux (ZRE) constitue la reconnaissance par l'Etat de ce déséquilibre.

Les éléments des études d'Estimation des Volumes Prélevables Globaux (EVPG) constituent ou complètent le socle des connaissances techniques permettant d'identifier de nouvelles ZRE. Celles ci sont les territoires en équilibre fragile ou en déséquilibre quantitatif dûs aux prélèvements dans les ressources en eau.

Ainsi, sur le bassin Rhône-Méditerranée, la mise en concordance entre d’une part, la reconnaissance des déséquilibres quantitatifs ou équilibres précaires constatés dus aux prélèvements et d’autre part, le classement en ZRE se fait progressivement en fonction des rendus échelonnés dans le temps des études EVPG, de 2009 à 2014. Cette hétérogénéité sera levée en 2015 en fin de processus de classement.

Depuis 2013, 17 sous-bassins et 14 systèmes aquifères sont classés en ZRE.

Simple

Alternate title
N_REPARTEAUX_COM_ZSUP_030
Date (Revision)
2013-07-30
Date (Publication)
2017-10-06
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 6e886d38-8178-42db-96c5-c9b42055a2a6
Status
onGoing On going
Point of contact
  DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)

89, rue Wéber

CS52002

, NÎMES cedex 2 , 30907 ,
0466626200
Custodian
  DDTM 30 - SEI

89 rue Weber

CS 52002

, Nîmes cedex 2 , 30907 ,
0466626200
Maintenance and update frequency
asNeeded As needed
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Eau/Zonages Eau
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
textTable Text, table
Denominator
50000
Metadata language
freFrançais
Character set
8859part1 8859 Part 1
Topic category
  • Planning cadastre
Description
GARD, Département du Gard
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Distribution format
  • Comma Separated Value (CSV) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement

Issue de la couche sur fonds BD Carto

Est utilisée par jointure sur la table COMMUNE du référentiel pertinent pour le sujet d'illustration

Permet la régénération de N_REPARTEAUX_COM_ZSUP_030 en cas de modification de la table des communes de la BD Carto

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-81394fd5-6d30-405e-8cd0-b65f3e70f49c
File identifier
fr-120066022-jdd-81394fd5-6d30-405e-8cd0-b65f3e70f49c XML
Metadata language
freFrançais
Character set
8859part1 8859 Part 1
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2015-09-28T16:50:54.233+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)

89, rue Wéber

CS52002

, NÎMES cedex 2 , 30907 ,
0466626200
 
 

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Arborescence thématique de la COVADIS
Eau/Zonages Eau
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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