DDT 48 - PLANS D'EAU
Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier. Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant : - soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an; - soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an. Une couche similaire N_PLAN_EAU_P (#47) décrit les centroïdes des plans d'eau. Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d'eau.
Simple
- Alternate title
- L_PLAN_EAU_S_048
- Date (Revision)
- 2015-07-16
- Date (Publication)
- 2015-09-29
- Date (Creation)
- 2015-07-19
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / f3e88edd-c498-4190-9fe8-f47c9375985e
- Status
- onGoing On going
Owner
DDT 48 (Direction Départementale des Territoires de la Lozère)
4, avenue de la Gare
,
MENDE
,
48005
,
FRANCE
0466494100
- Hours of service
- 9H-11H30 et 14H-16H
Custodian
DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires
4, avenue de la Gare BP 132
,
48005 MENDE CEDEX
,
FRANCE
0466494127
- Maintenance and update frequency
- annually Annually
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Hydrographie
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Eau/Masse d'eau
- Theme
-
- eau/n_masse_eau
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 2500
- Metadata language
- freFrançais
- Topic category
-
- Inland waters
- Description
- LOZERE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/48
N
S
E
W
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- surface
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-81fcb82c-8f76-405e-9b68-ea03248f89d3 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2019-02-27T10:26:34.428+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
DDT 48 (Direction Départementale des Territoires de la Lozère)
4, avenue de la Gare
,
MENDE
,
48005
,
FRANCE
0466494100
- Hours of service
- 9H-11H30 et 14H-16H
Overviews
Spatial extent
N
S
E
W
Provided by
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