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DDT 48 - PLANS D'EAU

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier. Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant : - soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an; - soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an. Une couche similaire N_PLAN_EAU_P (#47) décrit les centroïdes des plans d'eau. Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d'eau.

Simple

Alternate title
L_PLAN_EAU_S_048
Date (Revision)
2015-07-16
Date (Publication)
2015-09-29
Date (Creation)
2015-07-19
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / f3e88edd-c498-4190-9fe8-f47c9375985e
Status
onGoing On going
Owner
  DDT 48 (Direction Départementale des Territoires de la Lozère)
4, avenue de la Gare , MENDE , 48005 , FRANCE
0466494100
Hours of service
9H-11H30 et 14H-16H
Owner
  DDT 48 (Direction Départementale des Territoires de la Lozère)
Custodian
  DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires
4, avenue de la Gare BP 132 , 48005 MENDE CEDEX , FRANCE
0466494127
Maintenance and update frequency
annually Annually
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Hydrographie
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Eau/Masse d'eau
Theme
  • eau/n_masse_eau
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
2500
Metadata language
freFrançais
Topic category
  • Inland waters
Description
LOZERE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/48
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement
surface
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-81fcb82c-8f76-405e-9b68-ea03248f89d3
File identifier
fr-120066022-jdd-81fcb82c-8f76-405e-9b68-ea03248f89d3 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2019-02-27T10:26:34.428+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 48 (Direction Départementale des Territoires de la Lozère)
4, avenue de la Gare , MENDE , 48005 , FRANCE
0466494100
Hours of service
9H-11H30 et 14H-16H
 
 

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Spatial extent

N
S
E
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Keywords

eau/n_masse_eau
Arborescence thématique de la COVADIS
Eau/Masse d'eau
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