• Picto-Occitanie
  •  
  •  
  •  

Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) dans le Gard

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d'OPAH :- L'OPAH de droit commun dont l'objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat ;- L'OPAH de renouvellement urbain qui a pour ambition de traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions.) ». Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV, ZPPAUP) ;- L'OPAH de revitalisation rurale qui concerne les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s'agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles.- L'OPAH de copropriété qui offre un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l'appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments.Les OPAH sont conçues et mises en œuvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH.Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/Les anciennes OPAH (c'est à dire celles qui sont achevées) ne figurent plus dans ces données et sont archivées.

Simple

Alternate title
N_OPAH_ZSUP_030
Date (Revision)
2022-02-11
Date (Publication)
2016-01-22
Date (Creation)
2016-01-21
Edition
1
Identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 769c6aa8-01e9-4235-b286-284c54a35970
Series
  • fr-120066022-sjdd-a373ad99-3741-43aa-9659-868d00be94c4
Owner
  DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)

89, rue Wéber

CS52002

, NÎMES cedex 2 , 30907 ,
0466626200
Owner
  DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)

SUH/OT-SIG

89, rue Wéber - CS 52002

, Nîmes cedex 2 , 30907 , France
0466626200
Hours of service
8h30-11h30 14h00-16h00
Owner
  DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)

SUH/OT-SIG

89, rue Wéber - CS 52002

, Nîmes cedex 2 , 30907 , France
0466626200
Hours of service
8h30-11h30 14h00-16h00
Owner
  DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)

SUH/OT-SIG

89, rue Wéber - CS 52002

, Nîmes cedex 2 , 30907 , France
0466626200
Hours of service
8h30-11h30 14h00-16h00
Owner
  DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)

SUH/OT-SIG

89, rue Wéber - CS 52002

, Nîmes cedex 2 , 30907 , France
0466626200
Hours of service
8h30-11h30 14h00-16h00
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Habitat Politique de la ville/Politique
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Metadata language
freFrançais
Character set
8859part1 8859 Part 1
Topic category
  • Society
Description
Département du Gard
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Opération programmée d'amélioration de l'habitat ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2017-09-20
Statement

La géométrie d'un périmètre de OPAH se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par cette OPAH.

Regroupement de polygones à partir de la table de suivi N_OPAH_ZINF_030 (SUH)

- Mise à jour du 01/02/2018 : mise à jour des territoires

- Mise à jour du 15/11/2018 : Rajout de l'OPAH RU quartier Richelieu à Nîmes

- Mise à jour du 10/02/2022 : mise à jour des territoires

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-847dd21d-0949-47b4-8ce2-9d43c364dd86
File identifier
fr-120066022-jdd-847dd21d-0949-47b4-8ce2-9d43c364dd86 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
ISO-8859-1 ISO-8859-1
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-a373ad99-3741-43aa-9659-868d00be94c4 fr-120066022-sjdd-a373ad99-3741-43aa-9659-868d00be94c4
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2022-02-12T02:14:11.131+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)

89, rue Wéber

CS52002

, NÎMES cedex 2 , 30907 ,
0466626200
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Arborescence thématique de la COVADIS
Habitat Politique de la ville/Politique

Provided by

logo

Share on social sites

Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


  •  
  •  
  •