fr-120066022-jdd-8e67b76d-c336-41e3-86bd-8680af89d2e0 fre UTF-8 dataset jeu de données DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault) 0434466207 DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier CS 60 556 Montpellier cedex 02 34064 ddtm-sig@herault.gouv.fr http://www.herault.gouv.fr/ pointOfContact 2026-03-30T10:53:13.154+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Type et procédure d'urbanisme en cours dans l'Hérault N_ETAT_PROCEDURE_S_034 2023-05-09 revision 2016-10-27 publication 44 aec1d085-2a7a-41cd-aa70-3f70d69df8b1 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Cette table indique pour chaque commune du département, le type de document opposable et la procédure principale en cours. Ces informations sont extraites de SUDOCUH et de docurba. Dernière mise à jour le 23/04/2025 avec l'approbation du PLUi Lodèvois Larzac NB: le champ CADUC_ALUR indique tous les POS qui ont été rendus caduc par la loi ALUr au 27/03/2017. Par conséquent il ne change pas même si la commune a approuvé un PLU depuis. DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault) 0434466207 DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier CS 60 556 Montpellier cedex 02 34064 ddtm-sig@herault.gouv.fr http://www.herault.gouv.fr/ owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner DDTM de l'Hérault -service web ddtm-sig@herault.gouv.fr owner Aménagement Urbanisme/Zonages Planification Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication document d'urbanisme theme hérault theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector fre utf8 planningCadastre HERAULT http://id.insee.fr/geo/departement/34 4.19381952 2.54008460 43.21280289 43.97068024 dernière publication 30/03/2026 2003-12-08 2026-03-12 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8e67b76d-c336-41e3-86bd-8680af89d2e0 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8e67b76d-c336-41e3-86bd-8680af89d2e0 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=aec1d085-2a7a-41cd-aa70-3f70d69df8b1&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=aec1d085-2a7a-41cd-aa70-3f70d69df8b1&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38010/aec1d085-2a7a-41cd-aa70-3f70d69df8b1.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38010/aec1d085-2a7a-41cd-aa70-3f70d69df8b1.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Cette table est mise à jour au fil de l'eau. Ajout des colonnes: - 'ETAT_SIMPL'(caractère/100/position 4) - 'CADUC_ALUR'(caractère/254/dernière position) 18/12/2017: mise à jour et adaptation des noms de communes à la Bd Carto. 15/03/2019 : passage en table et changement de structure. L'extraction de SUDOCUH est intégrale et est réalisée dans l'onglet PLAN/EXPORTER/Extraire la situation par commune. Le style défini par le fichier qml, est une analyse du champ ETAT. Le champ ETAT_SIMPL, est le seul créé à l'export (voir requête dans Y:\4-Fonctionnement_interne\6-SIG\00-Publication_donnees\7-Geobase\CONS\AMENAGEMENT_URBANISME\N_ZONAGES_PLANIFICATION\REQUETE) et est utilisé pour la carte CEP_ETAT_PROC_URBA_BT, diffusée sur le site de la préfecture : http://www.herault.gouv.fr/Publications/Etudes-Cartes-Donnees/Atlas-cartographique/Urbanisme/Documents-d-urbanisme-communaux-PLU-PLUI-carte-communale. 19/07/2019: modification erreur dans les attributs de Vérargues et Saint-Christol. Les deux DU sont opposables tant que le nouveau PLU n'est pas approuvé. Le nom de la collectivité porteuse est bien Entre-Vignes. Seule le PLU de St-Christol est en révision et est classé en procédure infra-communale. La description des champs se situe dans le pdf associée. 03/12/2019: rectification erreur sur Riols, CC annulée par TA le 28/03/2013 26/12/2019: modification suite à l'approbation du PLU de Lacoste 01/06/2020: mise à jour des communes de Brignac, Brissac, Puechabon, Vendémian et Vendres, PLU approuvé. 26/06/2020: mise à jour CODE_ETAT_ en 39 sur les 5 dernières communes approuvés 14/08/2020: mise à jour des communes de St-Gervais-sur-Mare et de Aniane 15/01/2021: mise à jour d'après SUDOCUH, PLUi Grand Orb prescrit 16/09/2020: mise à jour des champs APP_DOC et APP_PROC (APP=approbation Procédure Principale) pour les deux communes mise à jour précédemment. 13/10/2020: mise à jour de Agonès suite à annulation et rejet en appel du 01/10/2020 par le TA, modification du Qml en conséquence (création d'une catégorie POS). 06/11/2020: mise à jour de la commune de St-Paul-et-Valmalle, PLU approuvé le 14/10/2020. 08/12/2020: mise à jour de St-Félix-de L'Héras suite à l'approbation du PLU 15/01/2021: dernière mise à jour d'après extraction SUDOCUH 24/03/2021: dernière mise à jour d'après extraction SUDOCUH, Mise à jour du champ CADUC_ALUR avec toutes communes dont le POS est devenu CADUC le 27/03/2017 04/05/2021: modification de la commune d'Agonès suite à retour RNU après deux ans et annulation de PLU 17/06/2021: modification de la commune de Pézenas suite à l'approbation de sa révision 20/08/2021: modification de la commune de La Boissière suite à l'approbation de son PLU (commune anciennement au RNU loi ALUR). Modification de la commune de Béziers suite à l'approbation de sa révision le 06/04/2021, idem pour Servian le 29/07/2021 29/10/2021: approbation du PLU de Le Poujol-sur-Orb le 30/09/2021 08/11/2021: approbation du PLU de St-Clément-de-Rivière le 21/10/2021 30/12/2021: approbation du PLU de Fontès le 12/11/2021 11/03/2022: correction date APP_APP d'Octon 04/05/2022: approbation du PLU de St-Martin-de-Londres 29/06/2022: approbation du PLU de St-Guiraud le 11/01/2022 20/09/2022: mise à jour d'après SUDOCUH, approbation de la révision de Maraussan, modification de la date d'approbation du PLU de St-Guiraud en 05-07-2022 10/11/2022: mise à jour suite à prescription de la révision du PLU de Balaruc-les-Bains et modification de Viols-le-Fort suite à prescription le 21/06/2021 de l'élaboration suite à annulation du 21/06/2021 08/12/2022: modification de Combaillaux suite à prescription CC et annulation PLU le 22/09/2021, idem Galargues après annulation PLU le 23/03/2021 17/01/2023: modification de Puissalicon suite à approbation PLU 03/02/2023: modification des communes du PLUi Sud-Hérault dont le PLUi a été approuvé le 24/01/2023, modification de Montady suite à l'approbation de la révision de PLU approuvé le 08/12/2022 13/03/2023: approbation de la CC de Mourèze le 22/02/2023 17/04/2023: approbation du PLU de Viols-Le-Fort 21/04/2023: mise à jour d'après extraction SUDOCUH et changement du qml 09/05/2023: mise à jour commune de Sauteyrargues suite à approbation PLU 27/06/2023: mise à jour des communes de Celles et Guzargues suite à l'approbation de leur DU 08/08/2023: correction d'erreur sur les communes de Mèze et Vic-la-Gardiole qui était en caducité loi Alur alors qu'elles avaient approuvé leur DU avant le 27/03/2023 (à vérifier au près du STU). 18/12/2023: mise à jour du champ APP_APP avec SUDOCUH 25/02/2024: mà j suite à approbation de la révision de Pailhès 11/03/2024: màj suite à approbation de l'élaboration du PLU de Valras-Plage 27/03/2024: màj de Cazevieille et Clermont-l'Hérault 04/04/2024: màj de Mas-de-Londres 11/04/2024: màj de la révision de St-Mathieu-de-Tréviers 22/05/2024: màj de l'élaboration de la CC de Moules-et-Baucels 25/06/2024: maj de Cers, Olargues et St-Pargoire 24/07/2024: màj de Abeilhan, St-Bauzille-de-Montmel et Villeneuve-lès-Béziers 30/07/2024: màj suite à extraction depuis DOCURBA (voir colonne DATE_EXTRA) 16/12/2024: màj de Marsillargues 18/12/2024: màj des PLU de Ferrière-les-Verreries et St-Félix-de-Lodez 21/01/2025: màj des communes de La Caunette, Riols et St-Pons-de-Thomières 20/03/2025: màj des communes de Campagnan suite à l'approbation de son PLU, Aumelas suite à prescription de révision et St-Guiraud suite à l'annulation de son PLU. 08/04/2025: màj des communes de Montady, Villeneuve-Lès-Béziers et Lésignan-La-Cèbe suite a prescription de leur révision de PLU. 13/06/2025: màj de la commune de Castelnau-de-Guers suite à approbation de la révision le 21/05/2025 10/07/2025: correction date appro sur Murviel-les-Béziers, màj de Vélieux, La Caunette et Le Pouget 05/08/2025: màj de Causse-de-la-Selle 27/08/2025: màj des communes de 3M suite à l'approbation et versement sur le GPU du PLUi 06/10/2025: correction de l'occurrence 'RNU historique' en 'Caducité POS loi ALUR' pour les communes d'Agones et St-Bauzille-de-Putois demander par le STU. Agonès a eu son PLU annulé après 2017 et St-Bauzille-de-Putois sont POS en 1999. 15/10/2025: màj des communes de Roquebrun suite à nouvelle prescription d'élaboration de PLU, de Montpeyroux suite à prescription de la révision de son PLU. 18/12/2025: màj suite à l'approbation de l'élaboration du PLU de la commune de St-Just 24/12/2025: màj suite à l'engagement de nouvelles procédures principales des communes de Cesseras, Nézignan-l'Evêque et Minerve 12/01/2026: màj suite à l'approbation de la révision de Montbazin le 17/12/2025 29/01/2026: màj suite à l'approbation du PLUi de la CC les Avant-Monts 11/02/2026: prescription de la révision du PLU de Bessan le 05/02/2026 24/02/2026: màj de Nizas suite à l'approbation de son PLU et son versement sur le GPU. 12/03/2026: màj des communes de Canet, Mudaison, St-Hilaire-de-Beauvoir et Vic-la-Gardiole 30/03/2026: màj de St-Saturnin-de-Lucian