fr-120066022-jdd-90bcce9a-b266-4b4b-83e6-a32bd1e894db jeu de données DDT 48 (Direction Départementale des Territoires de la Lozère) 0466494100 4, avenue de la Gare MENDE 48005 FRANCE ddt-mct-sig@lozere.gouv.fr 9H-11H30 et 14H-16H 2026-06-20T23:03:55 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG DDT 48 - PERIMETRE PPRN SUR LE DEPARTEMENT DE LA LOZERE N_PERIMETRE_PPRN_S_048 2026-06-20T23:03:55 2020-10-08 2020-10-08 1 6217a28c-c9d6-4163-bb12-63225d68c936 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/fr-120066022-jdd-90bcce9a-b266-4b4b-83e6-a32bd1e894db Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. COVADIS covadis.secretariat@developpement-durable.gouv.fr Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 données ouvertes N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL DREAL DDT48 PUBLIC VISUALISEUR_PPRN Domaines 2026-08-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige - Conditions concernant les services ministériels : Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle. - Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur. Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE planningCadastre geoscientificInformation LOZERE http://id.insee.fr/geo/departement/48 3.9981615543365478515625 2.981678009033203125 44.11371612548828125 44.975719451904296875 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-90bcce9a-b266-4b4b-83e6-a32bd1e894db WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-90bcce9a-b266-4b4b-83e6-a32bd1e894db WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées https://catalogue.picto-occitanie.fr/rss/atomfeed/atomdataset/fr-120066022-jdd-90bcce9a-b266-4b4b-83e6-a32bd1e894db WWW:LINK-1.0-http--link Accès au lien ATOM de téléchargement https://telechargement.picto-occitanie.fr/download/fr-120066022-jdd-90bcce9a-b266-4b4b-83e6-a32bd1e894db WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/consultationWMS?IDT=57244126 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://catalogue.picto-occitanie.fr/api/data/fr-120066022-jdd-90bcce9a-b266-4b4b-83e6-a32bd1e894db?srs=EPSG:4326 WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json API Geojson API au format geojson Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=6217a28c-c9d6-4163-bb12-63225d68c936&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=6217a28c-c9d6-4163-bb12-63225d68c936&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38038/6217a28c-c9d6-4163-bb12-63225d68c936.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38038/6217a28c-c9d6-4163-bb12-63225d68c936.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 See the referenced specification Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.