fr-120066022-jdd-939c6a2a-a99b-45fc-b4d2-f0c32dd96e4c fre UTF-8 fr-120066022-sjdd-0021217b-ad95-4e1e-988e-5b8a83393f95 dataset jeu de données DDTM 11 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude) 0468717691 DDTM de l'Aude 105 boulevard Barbès Carcassonne Cedex 9 11838 France ddtm-sicaj-uct@aude.gouv.fr pointOfContact 2025-06-12T15:29:53.725+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 3950 EPSG Zonages réglementaires des PPRN approuvés de l'Aude L_PPRI_REGL_NOCOVADIS_S_011 2024-12-13 revision 2019-08-09 publication 2019-08-09 creation 9 3e0d72bb-896c-41e7-be6a-b5bf98eefd12 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Zonages réglementaires des Plans de Prévention des Risques Naturels. Cela comprend les PPRI (inondation) les PPRL (submersion du littoral) et les PPRIF (feux de forets). Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire » lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). completed DDTM 11 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude) 0468717691 DDTM de l'Aude 105 boulevard Barbès Carcassonne Cedex 9 11838 France ddtm-sicaj-uct@aude.gouv.fr custodian Risque/Inondation Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Forêt/DFCI Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Zones à risque naturel GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication inondation theme ppri theme pprif theme pprl theme risque theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ne peut être tenu responsable des erreurs de localisation, d'identification, d'actualisation ou des imprécisions de données. Les documents transmis ne sont pas opposables. Les documents opposables pour les PPRI sont Ici: http://www.aude.gouv.fr/plans-de-prevention-des-risques-r578.html Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 5000 fre utf8 planningCadastre geoscientificInformation climatologyMeteorologyAtmosphere AUDE http://id.insee.fr/geo/departement/11 3.24056268 1.68842292 42.64889908 43.46010971 Mise à jour en continue 2019-08-09 2024-08-09 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-939c6a2a-a99b-45fc-b4d2-f0c32dd96e4c WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-939c6a2a-a99b-45fc-b4d2-f0c32dd96e4c WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=3e0d72bb-896c-41e7-be6a-b5bf98eefd12&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=3e0d72bb-896c-41e7-be6a-b5bf98eefd12&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet dataset N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_S 2014-07-03 publication Modèle que j'ai adapté. regroupement de tous les PPRI/L du département alors que la fiche est prévue pour un seul PPRI ou L false Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_S 2014-07-03 publication N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_S