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Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit Stratégique dans le département du Gers - Assemblage des données pour les infrastructures routières - 3ème échéance 2017/2022 - Carte type A - Indicateur Ln

Les cartes de bruit sont définies par l'article L.572-3 du code de l’environnement. Le lot contient les données géographiques des zones de bruit, elles sont interopérables conformément à la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.

Simple

Alternate title
bruit_zbr_infra_r_lna_2019
Date (Revision)
2024-07-26
Date (Publication)
2024-07-26
Edition
1.0
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 8bb406ad-58ed-4a3d-a03f-8984de3544a9
Point of contact
  DDT du Gers
19, place du foirail , AUCH , 32007 , France
0562614646
http://www.gers.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Nuisance/Bruit
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Environment
Description
Gers
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement

Couches géographiques élaborées par le Cerema (Centre d’Études et d’Expertise sur les

Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) à la demande du ministère de

l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 4 avril 2006, la méthodologie utilisée pour l’établissement des cartes se base sur des calculs réalisés à partir d’une modélisation acoustique de l’infrastructure et de la propagation du bruit sur les territoires riverains. Elle est conforme aux recommandations contenues dans le guide méthodologique « Production des cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires » publié par le Cerema (ex Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes - SETRA) en août 2007.

Ces données cartographiques respectent le GéoStandard « Bruit dans l'environnement

(cartographie du bruit) ». Toutefois les données ont été regoupées en une seule couche par type de carte et type d’indice acoustique pour toutes les infrastructures routières.

Les données des cartes suivantes sont disponibles :

- de « type a » : zones exposées au bruit selon les indicateurs Lden (journée complète) et Ln (nuit) par paliers de 5 dB(A) ;

- de « type b » : secteurs affectés par le bruit définis dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore.

- de « type c » : courbes isophones de dépassement des valeurs limites en Lden (journée complète) et Ln (nuit).

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-95638dc9-53c4-4495-8363-f2c9fd96af63
File identifier
fr-120066022-jdd-95638dc9-53c4-4495-8363-f2c9fd96af63 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2024-07-26T10:47:18.186+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT du Gers
19, place du foirail , AUCH , 32007 , France
0562614646
http://www.gers.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement
 
 

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Keywords

Arborescence thématique de la COVADIS
Nuisance/Bruit

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