Eléments linéaires faisant l'objet d'une demande d'engagement dans une ou plusieurs actions agro-environnementales d'une demande de CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012.

Données géographiques relatives aux éléments linéaires faisant l'objet d'une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l'application ACTE.

Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.

- Dans les Géobases, ces données sont appelées à rester dans les BD PRODUCTION : les éléments décrits ont en effet un strict rôle de consultation et compte-tenu de leur place dans la procédure ne sont pas appelés à être permanents dans les Géobases.

- Fiche descriptive consolidée à l'occasion de la CNV de juin 2005