La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion

du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation

du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports

(terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.

Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques

dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1 er échéance de la directive) et 2012

(2 e échéance).

L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées,

et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ».

Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou

reconduire les cartes précédemment élaborées.

Le présent document présente ainsi les principaux résultats de cette 3 e échéance en ce

qui concerne le réseau ferroviaire national du département des Pyrénées-Orientales.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive

eurpéenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) et le Ln (Night Level). Chaque

État-membre de l'UE définit ses propres périodes (jour, soir et nuit) sachant que la durée

de chaque période est la même pour tous les États (jour :12h / soir : 4h / nuit : 8h).

En France, les périodes ont été définies de la manière suivante :

• day/jour : [6h-18h]

• evening/soir : [18h-22h]

Les zones exposées au bruit (carte de type A)

Il s’agit de deux cartes représentant

• les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden

• les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln