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Schéma de cohérence territoriale (SCOT) - Département de Tarn-et-Garonne

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT)

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Le numéro de SCOT peut il être remplacé par l'identifiant MAAPAR (entier long) ?

Simple

Alternate title
N_SCOT_ZSUP_082
Date (Revision)
2018-11-30
Date (Publication)
2016-12-14
Date (Creation)
2007-03-08
Edition
3
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / c75cf834-8ed9-4fde-bae8-043873311903
Status
onGoing On going
Owner
  DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)
2, quai de Verdun , MONTAUBAN , 82000 , FRANCE
0563222324
0563222323
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/
Hours of service
lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h
Owner
  DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)
2, Quai de Verdun , MONTAUBAN , 82000 , FRANCE
0563222354
0563222323
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/
Hours of service
lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h
Owner
  DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)
2, Quai de Verdun , MONTAUBAN , 82000 , FRANCE
0563222354
0563222323
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/
Hours of service
lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h
Maintenance and update frequency
unknown Unknown
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur : Direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne
Use limitation
Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique utilisé : Copyright IGN - BDTopo
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
5000
Metadata language
freFrançais
Character set
8859part15 8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
Description
TARN-ET-GARONNE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/82
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement
Assemblage de limites de commune du référentiel BDTopo - IGN
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-9d87dfd6-04b8-4f9f-bd8d-fe3ede7294f7
File identifier
fr-120066022-jdd-9d87dfd6-04b8-4f9f-bd8d-fe3ede7294f7 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
8859part15 8859 Part 15
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2021-06-25T04:42:58.361+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)
2, quai de Verdun , MONTAUBAN , 82000 , FRANCE
0563222324
0563222323
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/
Hours of service
lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h
 
 

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Arborescence thématique de la COVADIS
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification

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