fr-120066022-jdd-9f86dd4d-6652-4cf0-a67a-88baebb6372f fre UTF-8 dataset jeu de données DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) 3 rue Lordat - BP 1349 TARBES 65013 ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr pointOfContact 2023-09-22T08:29:33.494+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Zone de réciprocité des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Agricoles dans les hautes pyrénées L_ICPEA_RECIPROCITE_ADE_S_065 2023-04-13 revision 2015-09-29 publication 2009-12-06 creation 1 d341af16-0a70-4d29-b889-ea30a3d7ddcb http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Zone de réciprocité autour des ICPE instruites par la DDCSPP soumises à Autorisation, Déclaration ou Enregistrement, visant à préserver les habitations ainsi que les zones d'habitation des documents d'urbanisme. Une installation classée pour la protection de l'environnement est une installation fixe dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement. Les ICPE peuvent être classées au titre agricole ou industriel et peuvent selon les cas générer des zones de réciprocité variables, selon la rubrique et les éléments structurant l'installation. Exemples : usines, bâtiments d'élevages, entrepôts, carrières, etc. Ces zones de réciprocité portent uniquement sur les ICPE Agricoles instruites par la DDCSPP, soumises à autorisation, déclaration ou à enregistrement, pour lesquelles la numérisation se veut être un report conforme du dossier d'autorisation ou d'enregistrement, déposé auprès de la Préfecture et de la DDCSPP. onGoing DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) 3 rue Lordat - BP 1349 TARBES 65013 ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr owner Données STAP 65 / Report DDT 65 ddt-sig1@hautes-pyrenees.gouv.fr owner Installations de suivi environnemental GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Lieux de production et sites industriels GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Installations agricoles et aquacoles GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Agriculture/Exploitation Élevage Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication classée theme environnement theme hautes pyrénées theme icpe theme icpea theme installation theme protection theme réciprocité theme données ouvertes Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données. Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 1500 fre utf8 planningCadastre farming structure HAUTES-PYRENEES http://id.insee.fr/geo/departement/65 0.64353275 -0.32687512 42.67503357 43.61118698 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9f86dd4d-6652-4cf0-a67a-88baebb6372f WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9f86dd4d-6652-4cf0-a67a-88baebb6372f WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=d341af16-0a70-4d29-b889-ea30a3d7ddcb&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=d341af16-0a70-4d29-b889-ea30a3d7ddcb&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38072/d341af16-0a70-4d29-b889-ea30a3d7ddcb.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38072/d341af16-0a70-4d29-b889-ea30a3d7ddcb.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Source des données : DDCSPP L’actualisation se fait en continu, selon les éléments transmis par la DDCSPP vers le SEAR. Les zones de réciprocité s'appliquent autour des ICPE dites "Agricoles", instruites par la DDCSPP, soumises à Autorisation, déclaration ou Enregistrement. Sur la base de ces derniers, des zones de réciprocité sont générées, comme des zones tampon généralement de 100m autour des bâtiments. Cette distance de 100m, est parfois réduite, à 50, 25 ou 10m, selon le type d’installation et la législation en vigueur. Pour générer ces tampons, tous les bâtiments et leurs annexes, sont pris en compte, à l’exception des bâtiments d’habitation. Qualité des données : les informations concernant les ICPE soumises à Autorisation et Enregistrement sont à jour. Celles relevant de la Déclaration date au mieux de 2018.