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Table des Cartes de Bruit Stratégiques de type C LN d'une grande infrastructure type autoroute.

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.

Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .

Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).

Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Réalisée en application de l'article 3-II-1-b du décret du 24 mars 2006 la carte représente les zones où les limites Lden et Ln sont dépassées .

- LD (Lden) Indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night.

- LN (Ln) Indicateur de niveau sonore pour la période nocturne comprise entre 22h00 et 06h00.

producteur de la donnée : GAMBA/VINCI Autoroutes

Simple

Alternate title
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_C_LN_S_066
Date (Revision)
2022-06-17
Date (Publication)
2022-09-02
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 2fb489dd-0c6f-4b3e-b564-f4820039d6f6
Point of contact
  DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales)
2, rue Jean Richepin , Perpignan , 66000 , France
0468381315
0468381309
Hours of service
8h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Nuisance/Bruit
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
25000
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Environment
Description
PYRENEES-ORIENTALES, PYRENEES-ORIENTALES
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • Inconnu ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit,

selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln. Les cartes de bruit stratégiques agrègent ou traduisent ces zones de bruit selon

le type de carte de bruit stratégique, à savoir les cartes d'exposition au bruit, les secteurs affectés par le bruit,les cartes de dépassement de valeurs limites, et les cartes d'évolution connue

ou prévisible du niveau de bruit. Les cartes de bruit stratégiques, réglementairement approuvées par le Préfet, doivent être rééxaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans.

Les mises à jour des cartes de bruit stratégiques doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition, du traitement des données et de la publication des résultats : - avec la correction, s’il y a lieu,

à la date N+1, des erreurs faites lors de l’établissement des documents à la date N, - avec l'ajout de toutes les nouvelles données (nouvelles voies, nouveaux bâtiments…) créées entre la date N et la date N+1.

producteur de la donnée : GAMBA/VINCI Autoroutes

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-9f8f29fb-1bc9-46f8-8260-52b577fc6ac4
File identifier
fr-120066022-jdd-9f8f29fb-1bc9-46f8-8260-52b577fc6ac4 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2022-09-02T10:49:24.892+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales)
2, rue Jean Richepin , Perpignan , 66000 , France
0468381315
0468381309
Hours of service
8h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Arborescence thématique de la COVADIS
Nuisance/Bruit

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