• Picto-Occitanie
  •  
  •  
  •  

Cartographie des cours d’eau en Haute-Garonne

Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau (CE) relevant de l'application de police de l'eau, l'instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 a demandé aux services établir une cartographie complète dans les zones où cela est techniquement faisable dans des délais raisonnables et dans les autres zones, de préciser la méthodologie d’identification des cours d’eau.

## L'attribut TYPE_ECOUL indique comment considérer le tronçon légalement :

-- légalement un cours d’eau pour les valeurs : 'CE' et 'CE-buse'

-- 'nonCE' : tronçon hydrographique qui n'a pas le statut légale de cours d'eau

-- 'inexistant' : n'existe pas sur le terrain, erreur de la BDTOPO

-- 'indetermine' : pas encore expertisé

## Processus de détermination du type de CE (attribut TYPE_ECOUL )

La manière de le déterminer est indiquée dans le champ "NAT_IDENT" :

- "analyse" : premier "tri" sur analyse cartographique réalisée en 2015.

- "cpc" : Certains tronçons ont fait l'objet d'une analyse plus poussée sur analyse de photos aériennes par exemple.

- "terrain" : classements suite à visite de terrain réalisée par la DDT (suite à contestation de classement)

- "CCE" : classements suite à réunion de la commission cours d'eau sur le terrain (suite à contestation de classement et difficulté d'arbitrage au niveau de la DDT)

Base réglementaire = L215-7 du code de l'environnement. Un arrêté préfectoral devrait suivre (demande du directeur).

Simple

Alternate title
L_carto_CE_31
Date (Revision)
2024-11-20
Date (Publication)
2021-06-16
Date (Creation)
2021-02-12
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / e8c8170e-e34d-4fca-84ae-ccbdd4b5124e
Point of contact
  DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)

Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001

Bât A

2 Bd Armand Duportal

BP 70001

, Toulouse , 31074 , France
0581977100
0561585445
http://www.haute-garonne.gouv.fr/
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Hydrographie
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
5000
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Inland waters
Description
HAUTE-GARONNE, Haute-Garonne
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
curve Curve
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement

Cette cartographie a été élaborée par secteur prédéfinis. Pour chaque secteur, détermination individuelle de chaque tronçon du référentiel source (BDTOPO) soit par :

-application du socle régional de détermination : sont CE a priori les écoulements permanents, les nommés et ceux qui coexistent dans le BDTopo et Bdcarthage

-analyse au cas par cas bureau ou terrain pour les autres

La présente couche a été élaboré en concertation avec les représentants des usagers. Elle résulte de deux phases de proposition et d'un arbitrage en commission cours d'eau pour les divergences résiduelles au terme des phases de concertation.

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-a2358b6d-2d0d-4e6a-9edd-ede7030de1cc
File identifier
fr-120066022-jdd-a2358b6d-2d0d-4e6a-9edd-ede7030de1cc XML
Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2025-03-21T16:28:14.338+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)

Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001

Bât A

2 Bd Armand Duportal

BP 70001

, Toulouse , 31074 , France
0581977100
0561585445
http://www.haute-garonne.gouv.fr/
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Hydrographie

Provided by

logo

Share on social sites

Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


  •  
  •  
  •