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Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d Origine Agricole - 2002 - Aveyron

Objets surfaciques des zones désignées comme vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole, compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux et de leur zone d'alimentation.

Ces zones concernent :

- les eaux atteintes par la pollution : eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines, eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote ;

- les eaux menacées par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines, eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive "nitrates" qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des "zones vulnérables" où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines.

Simple

Alternate title
N_VULNERABLE_ZSUP_2002_012
Date (Revision)
2012-10-22
Date (Publication)
2016-09-13
Date (Creation)
2012-10-22
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 3f2ecc38-b0d6-4a64-9cd4-562ec5e222d2
Status
historicalArchive Historical archive
Owner
  DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron)

9, rue de Bruxelles

Bourran

, Rodez , 12033 , France
0565755000
0565754812
Owner
  DDT12
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Eau/Zonages Eau
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Theme
  • agricole
Theme
  • aveyron
Theme
  • nitrates
Theme
  • pollution
Theme
  • zonage eau
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
5000
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
AVEYRON, département de l'Aveyron
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement
Agrégation des communes de la BD-Carto suivant les listes de communes des arrêtés préfectoraux.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-a29befd7-2048-4458-9619-a06910a8b1b7
File identifier
fr-120066022-jdd-a29befd7-2048-4458-9619-a06910a8b1b7 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2019-01-29T02:10:29.594+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron)

9, rue de Bruxelles

Bourran

, Rodez , 12033 , France
0565755000
0565754812
 
 

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N
S
E
W
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Keywords

agricole aveyron nitrates pollution zonage eau
Arborescence thématique de la COVADIS
Eau/Zonages Eau
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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