fr-120066022-jdd-a6aa0fbd-5705-4853-9410-dae2589227cf fre UTF-8 fr-120066022-sjdd-c84c54e1-99f5-4fa1-ba82-0291901fdeb0 dataset jeu de données DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault) 0434466207 DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier CS 60 556 Montpellier cedex 02 34064 ddtm-sig@herault.gouv.fr http://www.herault.gouv.fr/ pointOfContact 2021-09-08T16:38:51.045+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Périmètre de PPR Technologique dans l'Hérault N_PERIMETRE_PPRT_S_034 2019-01-16 revision 2016-05-30 publication 2013-06-01 creation 1 dc072f48-46b1-49c1-8138-0cb8928c0828 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault) 0434466207 DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier CS 60 556 Montpellier cedex 02 34064 ddtm-sig@herault.gouv.fr http://www.herault.gouv.fr/ owner Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Zonages Risque technologique Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication hérault theme technologique theme données ouvertes - Conditions concernant le public : - Conditions concernant les services ministérielsLes données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 4 : « Usage des sols », thème 8 : « Lieux de production et sites industriels ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.- Conditions concernant le publicLes données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur. - Conditions concernant les services ministériels : néant Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 5000.0 fre utf8 planningCadastre geoscientificInformation HERAULT http://id.insee.fr/geo/departement/34 4.19381952 2.54008460 43.21280289 43.97068024 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a6aa0fbd-5705-4853-9410-dae2589227cf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a6aa0fbd-5705-4853-9410-dae2589227cf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=dc072f48-46b1-49c1-8138-0cb8928c0828&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=dc072f48-46b1-49c1-8138-0cb8928c0828&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38010/dc072f48-46b1-49c1-8138-0cb8928c0828.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38010/dc072f48-46b1-49c1-8138-0cb8928c0828.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S 2014-07-03 publication Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. 28/05/2013 Création du fichier PPRT Minguez 28/11/2014 Correction erreur nom attribut DATEFINAL devient DATEFINVAL 05/10/2015 Approbation PPRT GAZECHIM N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S 2014-07-03 publication N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S