Périmètres informatifs du plan local d'urbanisme de PRAT-BONREPAUX
Les périmètres informatifs du plan local d'urbanisme (PLU) sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ils représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ;
- les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Dans ce jeu de données se trouvent les informations surfaciques de TYPE 04 (périmètres de droit de préemption urbain) et 05 (zones d'aménagement différé) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.
Simple
- Alternate title
- INFO_SURF_09235_20160701
- Date (Revision)
- 2021-03-04
- Date (Publication)
- 2017-10-07
- Date (Creation)
- 2016-07-01
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 429c0e14-b29f-4340-8f12-f7022cd566dc
0561024747
http://www.ariege.gouv.fr/
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Usage des sols
- Theme
-
- plu
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Les données présentées ici n’ont aucune valeur réglementaire et sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière. Les seuls documents réglementairement opposables sont les documents papiers mis à disposition par la collectivité responsable. En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, la DDT de l'Ariège n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, sans recours possible contre la DDT de l'Ariège dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données.
- Use limitation
- Les données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer le nom de l'organisme fournisseur (DDT de l'Ariège), la date de dernière révision de la donnée et les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (BD Parcellaire de l'IGN).
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- PRAT-BONREPAUX
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/09235
![thumbnail](https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/apps/api/regions/geom.png?geomsrs=EPSG:4326&geom=POLYGON((0.99315357%2043.0100174,0.99315357%2043.0603714,1.0609926%2043.0603714,1.0609926%2043.0100174,0.99315357%2043.0100174)))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- CNIG POS-PLU octobre 2014 ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Reconstruction par digitalisation à l'écran des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-b3ff131d-7b19-474f-a957-5efe544c2c23 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2021-09-16T20:43:26.329+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
0561024747
http://www.ariege.gouv.fr/
Overviews
Spatial extent
![thumbnail](https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/apps/api/regions/geom.png?geomsrs=EPSG:4326&geom=POLYGON((0.99315357%2043.0100174,0.99315357%2043.0603714,1.0609926%2043.0603714,1.0609926%2043.0100174,0.99315357%2043.0100174)))
Provided by
![logo](https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/apps/../images/logos/b1f419a5-d6d7-48d6-bf0d-551b58140737.png)