fr-120066022-jdd-bd367c85-a122-4b65-892b-e6e37ad2feec fre UTF-8 dataset jeu de données DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales) 0468381315 0468381309 2, rue Jean Richepin Perpignan 66000 France assistancesig.pct.sa.ddtm-66@equipement-agriculture.gouv.fr 8h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00 pointOfContact 2022-09-05T09:54:10.758+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Table des Cartes de Bruit Stratégiques de type C LD d'une grande infrastructure type autoroute. N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A9_C_LD_S_066 2022-06-17 revision 2022-09-05 publication 1 fdbeb7e4-f317-4740-9969-406a0b55279e http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Réalisée en application de l'article 3-II-1-b du décret du 24 mars 2006 la carte représente les zones où les limites Lden et Ln sont dépassées . - LD (Lden) Indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. - LN (Ln) Indicateur de niveau sonore pour la période nocturne comprise entre 22h00 et 06h00. producteur de la donnée : GAMBA/VINCI Autoroutes DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales) 0468381315 0468381309 2, rue Jean Richepin Perpignan 66000 France assistancesig.pct.sa.ddtm-66@equipement-agriculture.gouv.fr 8h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00 pointOfContact Nuisance/Bruit Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication ddtm66 theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Mentionner le producteur de la donnée. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 25000 fre utf8 planningCadastre environment PYRENEES-ORIENTALES, PYRENEES-ORIENTALES 3.17533112 1.72401428 42.33347702 42.91834259 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-bd367c85-a122-4b65-892b-e6e37ad2feec WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-bd367c85-a122-4b65-892b-e6e37ad2feec WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fdbeb7e4-f317-4740-9969-406a0b55279e&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fdbeb7e4-f317-4740-9969-406a0b55279e&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38074/fdbeb7e4-f317-4740-9969-406a0b55279e.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38074/fdbeb7e4-f317-4740-9969-406a0b55279e.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln. Les cartes de bruit stratégiques agrègent ou traduisent ces zones de bruit selon le type de carte de bruit stratégique, à savoir les cartes d'exposition au bruit, les secteurs affectés par le bruit,les cartes de dépassement de valeurs limites, et les cartes d'évolution connue ou prévisible du niveau de bruit. Les cartes de bruit stratégiques, réglementairement approuvées par le Préfet, doivent être rééxaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans. Les mises à jour des cartes de bruit stratégiques doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition, du traitement des données et de la publication des résultats : - avec la correction, s’il y a lieu, à la date N+1, des erreurs faites lors de l’établissement des documents à la date N, - avec l'ajout de toutes les nouvelles données (nouvelles voies, nouveaux bâtiments…) créées entre la date N et la date N+1. producteur de la donnée : GAMBA/VINCI Autoroutes