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Couche des espèces protégées par un arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB).

Dans le cadre de la mise en œuvre de politiques publiques liées à la protection de l’environnement, la Stratégie nationale des aires protégées 2030 (SNAP) ambitionne de protéger 30 % des espaces naturels nationaux d'ici 2030, dont 10 % en protection renforcée. Actuellement, seulement 1,8 % de ces espaces sont sous protection forte.

L’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) est le seul outil en faveur de la biodiversité pour lequel le Préfet est compétent. Il s’applique sur des espaces dont les milieux naturels abritent des espèces protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement. La prise d’un tel arrêté permet d’intégrer des espaces en protection forte dans le cadre de la SNAP.

Dans le Gers, le 1er APPB concerne la Jacinthe de Rome (Bellevalia romana) sur la commune de l’Isle Jourdain (30/06/2022). Cette espèce protégée est une plante à bulbe de la famille des Hyacinthaceae.

La Jacinthe de Rome bénéficie du statut d’espèce protégée à l’échelle nationale (article 1 de l’arrêté du 20 janvier 1982). L’espèce est « quasi menacée » en France, elle est sous la pression des menaces qui font disparaître les prairies humides. C’est pourquoi l’APPB prévoit l’encadrement et la limitation des menaces pesant sur l’espèce et son milieu : retournement des prairies, déprise agricole, activités de loisir, urbanisation ...

Simple

Alternate title
appb
Date (Revision)
2024-08-19
Date (Publication)
2024-09-26
Date (Creation)
2022-08-19
Edition
1.0
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 4131796d-aeca-4aa9-b8e3-66b3612b7ee2
Point of contact
  DDT du Gers
19, place du foirail , AUCH , 32007 , France
0562614646
http://www.gers.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Environment
Description
Gers
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
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URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
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Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement
La couche a été générée en août 2022 par IEDT à la demande de l'unité Environnement du STP
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-bebce086-74ce-46af-a3c4-b4e2f0d9468b
File identifier
fr-120066022-jdd-bebce086-74ce-46af-a3c4-b4e2f0d9468b XML
Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2025-09-01T09:19:58.110+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT du Gers
19, place du foirail , AUCH , 32007 , France
0562614646
http://www.gers.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement
 
 

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Arborescence thématique de la COVADIS
Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature

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