Couche des espèces protégées par un arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB).
Dans le cadre de la mise en œuvre de politiques publiques liées à la protection de l’environnement, la Stratégie nationale des aires protégées 2030 (SNAP) ambitionne de protéger 30 % des espaces naturels nationaux d'ici 2030, dont 10 % en protection renforcée. Actuellement, seulement 1,8 % de ces espaces sont sous protection forte.
L’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) est le seul outil en faveur de la biodiversité pour lequel le Préfet est compétent. Il s’applique sur des espaces dont les milieux naturels abritent des espèces protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement. La prise d’un tel arrêté permet d’intégrer des espaces en protection forte dans le cadre de la SNAP.
Dans le Gers, le 1er APPB concerne la Jacinthe de Rome (Bellevalia romana) sur la commune de l’Isle Jourdain (30/06/2022). Cette espèce protégée est une plante à bulbe de la famille des Hyacinthaceae.
La Jacinthe de Rome bénéficie du statut d’espèce protégée à l’échelle nationale (article 1 de l’arrêté du 20 janvier 1982). L’espèce est « quasi menacée » en France, elle est sous la pression des menaces qui font disparaître les prairies humides. C’est pourquoi l’APPB prévoit l’encadrement et la limitation des menaces pesant sur l’espèce et son milieu : retournement des prairies, déprise agricole, activités de loisir, urbanisation ...
Simple
- Alternate title
- appb
- Date (Revision)
- 2024-08-19
- Date (Publication)
- 2024-09-26
- Date (Creation)
- 2022-08-19
- Edition
- 1.0
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 4131796d-aeca-4aa9-b8e3-66b3612b7ee2
http://www.gers.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Environment
- Description
- Gers
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
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- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- La couche a été générée en août 2022 par IEDT à la demande de l'unité Environnement du STP
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-bebce086-74ce-46af-a3c4-b4e2f0d9468b XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2025-09-01T09:19:58.110+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
http://www.gers.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement
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