Alternate title

N_PRESCRIPTION_PCT_082

Date (Revision)

2024-07-19

Date (Publication)

2023-10-27

Edition

1

Identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / cd601f67-8bf9-4438-a388-02badf615765

Status

onGoing On going

Maintenance and update frequency

asNeeded As needed

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Usage des sols

Theme

• plu pos aménagement urbanisme zonage planification prescription

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Pas de restriction

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Les données PRESCRIPTION_PCT sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Les données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

otherRestrictions Other restrictions

Use constraints

license License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

vector Vector

Denominator

2000

Metadata language

freFrançais

Character set

utf8 UTF8

Topic category

• Planning cadastre

Description

TARN-ET-GARONNE

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/departement/82

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

point Point

Distribution format

• ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

OnLine resource

Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

URL de base des services wms/wfs sur internet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

URL de base des services wms/wfs sur intranet

Hierarchy level

dataset Dataset

Statement

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figures dessinées sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

• fr-120066022-ca-jdd-c0e611a1-c9e9-4126-8521-cf7eff07450a

File identifier

fr-120066022-jdd-c0e611a1-c9e9-4126-8521-cf7eff07450a XML

Metadata language

freFrançais

Character set

UTF-8 UTF-8

Hierarchy level

dataset Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2024-08-14T10:16:05.096+02:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006