• Picto-Occitanie
  •  
  •  
  •  

N_PERIMETRE_PPRN_20110055_S_032

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Sabaillan dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.

Il s'agit du :

- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;

- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;

- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Simple

Alternate title
N_PERIMETRE_PPRN_20110055_S_032
Date (Revision)
2019-11-21
Date (Publication)
2020-09-23
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 4ada8d8d-901e-4876-b28e-5e5b6cb30064
Series
  • fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e
Owner
  DDT du Gers
19, place du foirail , AUCH , 32007 , France
0562614646
http://www.gers.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Risque/Zonages Risque naturel
Theme
  • ppri
Theme
  • approbation
Theme
  • données ouvertes
Theme
  • inondation
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Denominator
10000
Metadata language
freFrançais
Character set
8859part15 8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
Gers
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Préfecture du Gers ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Rubrique concernant les risques dans le département du Gers sur le site internet de la préfecture.

OnLine resource
Téléchargement direct du jeu et des documents associés ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-07-03
Statement

Le périmètre d'un PPR prescrit est fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Le référentiel est celui de la BDTOPO.

Ce jeu de données est au standard COVADIS.

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-c1e7e8fa-e3ee-4504-a157-7c04493e86ce
File identifier
fr-120066022-jdd-c1e7e8fa-e3ee-4504-a157-7c04493e86ce XML
Metadata language
freFrançais
Character set
8859part15 8859 Part 15
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2021-06-30T21:25:48.229+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT du Gers
19, place du foirail , AUCH , 32007 , France
0562614646
http://www.gers.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

approbation données ouvertes inondation ppri
Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Provided by

logo

Share on social sites

Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


  •  
  •  
  •