Inventaire des cours d'eau d'Ariège

L’instruction ministérielle du 3 juin 2015 vise l’établissement d’une cartographie des cours d’eau. Il s'agit de définir les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme cours d’eau au titre de la police de l’eau, c’est-à-dire les cours d'eau sur lesquels s’applique la réglementation issue des articles L.214-1 à L.214-11 du code de l’environnement. La cartographie identifie les tronçons de cours d'eau validés et ceux qui restent à définir (indéterminés) sur la base de propositions remontées par les membres d'un comité de pilotage et d'expertises de terrain systématiques. Cette cartographie n'étant pas exhaustive, elle fera l’objet de mises à jour régulières.

Simple

Alternate title
L_INVENTAIRE_COURS_EAU_L_009
Date (Revision)
2022-07-08
Date (Publication)
2020-09-07
Date (Creation)
2020-01-01
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 32d82a39-6109-4cd2-8002-3467d3c06066
Point of contact
  DDT 09 (Direction Départementale des Territoires de l'Ariège)
10 rue des Salenques - BP 10102 , FOIX CEDEX , 09007 , FRANCE
0561024700
0561024747
http://www.ariege.gouv.fr/
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Eau/Zonages Eau
Theme
  • cours d'eau
Theme
  • eau
Theme
  • inventaire
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
25000
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
ARIEGE, ARIEGE
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
curve Curve
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement
L'inventaire des cours d'eau s'appuie principalement sur les tronçons de cours d'eau de la BD TOPO de l'IGN. Des digitalisations ponctuelles le complète.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
File identifier
fr-120066022-jdd-cbd3ac94-b79b-4be9-8eed-976636f88aa2 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2023-06-16T16:13:08.758+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 09 (Direction Départementale des Territoires de l'Ariège)
10 rue des Salenques - BP 10102 , FOIX CEDEX , 09007 , FRANCE
0561024700
0561024747
http://www.ariege.gouv.fr/
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

cours d'eau eau inventaire
Arborescence thématique de la COVADIS
Eau/Zonages Eau
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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