fr-120066022-jdd-ccce858a-37bb-4c2e-aaba-d843cd79edd3 fre utf8 dataset jeu de données DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) 3 rue Lordat - BP 1349 TARBES 65013 ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr pointOfContact 2018-06-14T17:09:23.985+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Zone de chasse de montagne - Hautes-Pyrénées N_ZONE_MONTAGNE_CHASSE_065 2018-06-14 revision 2018-06-14 publication 2 e2bb2358-18d2-4fec-922c-74c1ea8e5225 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Délimitation de la zone de montagne, spécifique au titre de la chasse. La zone de chasse de montagne, est définie selon l'arrêté préfectoral du 24/09/2004, modifié par les arrêtés préfectoraux du 03/08/2007, du 27/12/2007, 10/08/2016, et du 07/06/2018. Elle correspond à la zone d'habitat des espèces typiques de montagne, définies ci-après : * isards, * grand-tétras, * lagopède, * perdrix grise de montagne, * marmotte. Elle permet d'adapter la gestion cynégétique aux espèces, et peut être modifiée en fonction de l'évolution de la biologie des espèces. Elle a pour conséquence : * des dates spécifiques d'ouverture et fermeture de la chasse, * une interdiction d'introduction du gibier à plume, afin d'éviter les dérives génétiques, * une interdiction de l'entrainement des chiens, sauf autorisation particulière. Elle fait l'objet sur le terrain, d'un balisage, entretenu par les détenteurs du droit de chasse. completed DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) 3 rue Lordat - BP 1349 TARBES 65013 ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr pointOfContact Nature Paysage Biodiversité/Chasse Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 25000 fre utf8 economy HAUTES-PYRENEES http://id.insee.fr/geo/departement/65 0.64353275299072265625 -0.3268751204013824462890625 42.6750335693359375 43.611186981201171875 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ccce858a-37bb-4c2e-aaba-d843cd79edd3 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ccce858a-37bb-4c2e-aaba-d843cd79edd3 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=e2bb2358-18d2-4fec-922c-74c1ea8e5225&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=e2bb2358-18d2-4fec-922c-74c1ea8e5225&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38072/e2bb2358-18d2-4fec-922c-74c1ea8e5225.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38072/e2bb2358-18d2-4fec-922c-74c1ea8e5225.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification La délimitation de la zone de chasse repose sur les limites communales d'une part, et sur les lignes de crêtes, d'autre part. Cette zone de chasse de montagne correspond à la zone modifiée par l'arrêté du 07/06/2018.