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Zones inondables hors PPRI en Haute-Garonne

Risque naturel inondation par débordement de cours d'eau, en dehors des zones arrêtées au titre des PPR.

Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.

AVERTISSEMENT :

Du fait de leur mode d'acquisition, les contours des zones inondables (ainsi que les données qui leur sont associées) ont un caractère strictement informatif et sont destinés à être exploités à des échelles comprises entre le 1/10 000 et le 1/100 000.

Cette cartographie n'a pas de portée réglementaire et ne peut se substituer à un document d'urbanisme tel que le Plan d'Occupation des Sols (POS) ou le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).

Une autre limite de l'étude est le type d'inondation étudié : le débordement du cours d'eau. N'ont pas été cartographiées les inondations par remontée de nappe ou du type du ruissellement pluvial urbain. La présence d'eau dans un fond de cuvette, une doline par exemple, relève d'un autre phénomène hydrologique naturel et n'est donc pas porté sur cette carte.

La cartographie est très complète mais n'est pas exhaustive :

- des pluies très fortes mais très localisées (orages) peuvent provoquer des crues localement puissantes mais qui perdent très vite cette puissance vers l'aval du bassin. Le phénomène est si

ponctuel dans le temps et dans l'espace (il peut survenir partout) qu'il n'est pas possible de le

cartographier.

- certains ruisseaux ou "rus", en général les plus petits, n'ont pas été étudiés.

IMPORTANT : Cette couche est à l'origine une couche créée par la DREAL (CIZI), mais elle est affinée par la DDT31 grâce à des données de relevées terrains

Simple

Alternate title
INOND_HORSPPRI_S_031
Date (Revision)
2023-01-26
Date (Publication)
2017-03-14
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 0f298ca4-9d97-4c1f-af77-211a5479bc44
Author
  DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)

Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001

Bât A

2 Bd Armand Duportal

BP 70001

, Toulouse , 31074 , France
0581977100
0561585445
http://www.haute-garonne.gouv.fr/
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Risque/Inondation
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones à risque naturel
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Risque/Zonages Risque naturel
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
10000
Metadata language
freFrançais
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
HAUTE-GARONNE, Haute-Garonne
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement
Cette couche est à l'origine une couche créée par la DREAL (CIZI), mais elle est affinée par la DDT31 grâce à des données de relevées terrains et des études postérieures.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-cedb1c59-d88f-42b2-b86b-af27e1b6a69b
File identifier
fr-120066022-jdd-cedb1c59-d88f-42b2-b86b-af27e1b6a69b XML
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2023-07-05T15:14:25.910+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)

Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001

Bât A

2 Bd Armand Duportal

BP 70001

, Toulouse , 31074 , France
0581977100
0561585445
http://www.haute-garonne.gouv.fr/
 
 

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N
S
E
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Keywords

Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Inondation Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones à risque naturel

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