• Picto-Occitanie
  •  
  •  
  •  

Massif au titre de la loi dite «loi montagne» - Département de Tarn-et-Garonne

Massif au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne»

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.

Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :

- soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;

- soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ;

- soit la combinaison de ces deux facteurs.

A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne).

Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.

La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

Simple

Alternate title
N_MASSIF_MONTAGNE_ZSUP_082
Date (Revision)
2014-12-11
Date (Publication)
2014-12-11
Date (Creation)
2008-07-04
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / a39d97a3-0bf5-437e-937b-ef7fa4df3faf
Series
  • fr-120066022-sjdd-116cf4ce-10f8-471e-b6ae-f6420e3a9e34
Status
onGoing On going
Point of contact
  DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)
2, quai de Verdun , MONTAUBAN , 82000 , FRANCE
0563222324
0563222323
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/
Hours of service
lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h
Maintenance and update frequency
asNeeded As needed
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Aménagement Urbanisme/Zonages Aménagement
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Theme
  • loi montagne
Theme
  • massif
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Pas de restriction
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
50000
Metadata language
freFrançais
Character set
8859part15 8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
Description
TARN-ET-GARONNE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/82
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-01-01
Pass
Yes
Statement
Agrégation de la liste des communes concernées d'après la couche Communes de la BD Carto - IGN
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-d06ec396-0492-47d5-9744-2d0cef259247
File identifier
fr-120066022-jdd-d06ec396-0492-47d5-9744-2d0cef259247 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
ISO-8859-15 ISO-8859-15
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-116cf4ce-10f8-471e-b6ae-f6420e3a9e34 fr-120066022-sjdd-116cf4ce-10f8-471e-b6ae-f6420e3a9e34
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2024-01-10T13:50:14.891+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)
2, quai de Verdun , MONTAUBAN , 82000 , FRANCE
0563222324
0563222323
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/
Hours of service
lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h
 
 

Overviews

overview
vignette

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

loi montagne massif
Arborescence thématique de la COVADIS
Aménagement Urbanisme/Zonages Aménagement
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Provided by

logo

Share on social sites

Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


  •  
  •  
  •