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Document PPRN sur le département des Hautes-Pyrénées

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.

Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques.

Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.

Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT).

Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).

Cette information permet de disposer des PPRN existants sur le département.

Cela comprend l'ensemble des PPRN ayant fait l'objet d'une approbation.

Si le PPRN est abrogé, cela est spécifié dans le champ 'Date de Fin de validité'.

Les PPRN en cours d'étude, non approuvés, ne sont pas listés.

Modification de format : 16/01/2024 (passage de .tab à .shp)

Date de dernière mise à jour : 26/02/2024

Simple

Alternate title
N_DOCUMENT_PPRN_S_065
Date (Revision)
2025-04-26T23:19:55
Date (Revision)
2024-02-28
Date (Publication)
2017-05-04
Edition
1
Identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / e1dcef6f-e5df-4c27-8619-ff4820c13e21
Series
  • fr-120066022-sjdd-d2326874-11eb-4dc2-a037-9033a20c8921
Identifier
https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/fr-120066022-jdd-d08cbc09-2014-4094-852e-ee2c9cea0d5e
Owner
  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
3 rue Lordat - BP 1349 , TARBES , 65013 ,
Owner
  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
Owner
  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
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  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
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  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
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  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
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  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
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  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Risque/Zonages Risque naturel
Keywords
  • données ouvertes
Domaines
  • N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL
  • DREAL
  • DDT65
  • PUBLIC
  • VISUALISEUR_PPRN
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Distance
5000.0  m
Metadata language
FrançaisFrançais
Character set
8859 Part 1
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
HAUTES-PYRENEES
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/65
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ... ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-07-03
Statement

Cette couche est rendue géographique, le 27/08/2018.

Elle est actualisée au fil du temps selon l'intégration des PPRN dans la couche départementale, après approbation.

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-d08cbc09-2014-4094-852e-ee2c9cea0d5e
Feature catalogue citation
  • Document PPRN sur le département des Hautes-Pyrénées - N_DOCUMENT_PPRN_S_065 [cv_n_document_pprn_s_065_3]
File identifier
fr-120066022-jdd-d08cbc09-2014-4094-852e-ee2c9cea0d5e XML
Metadata language
FrançaisFrançais
Character set
ISO-8859-1
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-d2326874-11eb-4dc2-a037-9033a20c8921 fr-120066022-sjdd-d2326874-11eb-4dc2-a037-9033a20c8921
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2025-04-26T23:19:55
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
3 rue Lordat - BP 1349 , TARBES , 65013 ,
 
 

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N
S
E
W
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Keywords

Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Zonages Risque naturel
Domaines
DDT65 DREAL N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL PUBLIC VISUALISEUR_PPRN
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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