Picto-Occitanie
Aléa retrait-gonflement des argiles (sécheresse) en Haute-Garonne
Les phénomènes de retrait et de gonflement de certains sols argileux ont été observés depuis longtemps dans les pays à climat aride et semi-aride où ils sont à l'origine de nombreux dégâts causés tant aux bâtiments qu'aux réseaux et voiries.
La prise en compte, par les assurances, de sinistres résultant de mouvements différentiels de terrain dus au retrait-gonflement des argiles a été rendue possible par l'application de la loi n°82-600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle.
Dans le cas particulier du phénomène de retrait-gonflement des argiles, les zones concernées, même soumises à un aléa considéré comme élevé, restent constructibles. Les prescriptions imposées sont, pour l’essentiel, des règles de bon sens dont la mise en œuvre n’engendre qu’un surcoût relativement modique, mais dont le respect permet de réduire considérablement les désordres causés au bâti, même en présence de terrains fortement susceptibles vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement.
Simple
- Alternate title
-
L_ALEA_RGA_031
- Date (Revision)
- 2026-06-20T23:07:48
- Date (Revision)
- 2017-02-28
- Date (Publication)
- 2017-10-05
- Date (Creation)
- 2002-12-02
- Edition
-
1
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 0bed9ed2-d25b-4869-b886-3a809dbca133
- Citation identifier
- https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/fr-120066022-jdd-d0cae0a2-a112-4399-8115-74d0a506db71
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)
Point of contact
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Zones à risque naturel
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Arborescence thématique de la COVADIS
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Risque/Zonages Risque naturel
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Usage des sols
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- Theme
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-
données ouvertes
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- Keywords
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-
données ouvertes
-
-
Domaines
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-
N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL
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DREAL
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DDT31
-
PUBLIC
-
VISUALISEUR_PPRN
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
- Français
- Character set
- 8859 Part 1
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
-
HAUTE-GARONNE, Haute-Garonne
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version MapInfo TAB
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=0bed9ed2-d25b-4869-b886-3a809dbca133&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=0bed9ed2-d25b-4869-b886-3a809dbca133&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
Etude d'aléa réalisée par le BRGM.
La connaissance de l'aléa retrait-gonflement passe par une étude détaillée de la géologie du département, en s'attachant particulièrement aux formations contenant de l'argile (argiles proprement dites mais aussi marnes, altérites, alluvions, limons, sables argileux, etc.).
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-d0cae0a2-a112-4399-8115-74d0a506db71 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- ISO-8859-1
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2026-06-20T23:07:48
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)
Point of contact
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